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Présenté en conseil des ministres du 24 avril 2024, le projet de loi dit SVE (Simplification de la Vie des Entreprises) contient de nombreuses mesures. Nous avons consulté le dossier de presse et vous en faisons une présentation synthétique.
Rédigé par Pierre-Jean FABAS
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
Le dossier de presse du 24 avril 2024, que nous avons consulté avec beaucoup d’attention, nous livre une liste de « 12 chantiers » dont nous vous donnons le détail dans le tableau récapitulatif ci-après proposé :
| Chantiers | Mesures |
| Chantier n°1 : Simplifier radicalement les démarches administratives des entreprises |
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| Les solutions proposées dans cette thématique sont les suivantes :
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