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Quelles sont les mesures contenues dans le « plan d'action : simplification ! » ?

Publié le 2 mai 2024

19 min de lecture

Présenté en conseil des ministres du 24 avril 2024, le projet de loi dit SVE (Simplification de la Vie des Entreprises) contient de nombreuses mesures. Nous avons consulté le dossier de presse et vous en faisons une présentation synthétique.

Simplification : les 12 chantiers annoncés

Le dossier de presse du 24 avril 2024, que nous avons consulté avec beaucoup d’attention, nous livre une liste de « 12 chantiers » dont nous vous donnons le détail dans le tableau récapitulatif ci-après proposé :

Chantiers

Mesures

Chantier n°1 : Simplifier radicalement les démarches administratives des entreprises

Supprimer tous les formulaires Cerfa ;
Alléger la démarche à la source : moins de demandes d’autorisations obligatoires, moins de déclarations ;
Permettre un accès unique aux démarches dans un « espace entreprises » ;
Rationaliser les organismes de versement des aides publiques ;
Faciliter certains moments-clés de la vie de l’entreprise.

Les solutions proposées dans cette thématique sont les suivantes :

Tous les

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