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Montant net social : l'URSSAF nous informe sur le pré-remplissage à venir

8 min de lecture

Le site de l’URSSAF nous informe de l’entrée en vigueur de la procédure de « pré-remplissage » du MNS (Montant Net Social) auprès des CAF. Notre actualité vous explique.

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La composition du MNS : rappel

Avant d’aborder la publication de l’URSSAF, rappelons la composition du MNS (récemment modifiée par le BOSS, en date du 1er juillet 2024), avec :

  1. D’une part les éléments pris en compte dans le MNS ;
  2. Mais également les éléments qui ne sont pas pris en compte afin de déterminer le MNS. 

De manière non exhaustive, les éléments les plus courants à prendre en compte et à ne pas prendre en compte sont les suivants :

Eléments pris en compte dans le MNS

Eléments non pris en compte dans le MNS

  • Le montant brut des revenus d’activité (salaire de base, gratifications, primes de toute nature) ;
  • Le montant brut de la rémunération des apprentis et contrat d’accompagnement dans l’emploi ;
  • Les gratifications versées à l’occasion de stages en entreprise (pour leur intégralité) ;
  • Les primes de toute nature (y compris celles

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