L'actualité en Social, Paie et RH

Certaines activités de volontariat permettent d’acquérir des droits sur le Compte d’Engagement Citoyen et par là même sur le Compte Personnel de Formation. La réserve sanitaire fait partie de ces activités.

Nous faisons le point des publications au JO (Journal Officiel) de ce matin, jeudi 2 avril 2020, liées directement à l’épidémie du covid-19, et reviendrons sur certaines d’entre elles dans de prochaines publications.

Le site du Pôle emploi diffuse, en date du 20 mars 2020, un « questions-réponses » destiné aux demandeurs d’emploi que notre actualité vous reproduit ce matin.

Le site du Ministère du travail diffuse un questions-réponses concernant les conséquences de l’épidémie du coronavirus sur les formations.

La DARES a publié en février 2020 les résultats d’une enquête réalisée sur l’utilisation par les salariés de leur Compte Personnel de Formation. En voici les principaux points.

Le Ministère du travail diffuse un « questions-réponses » concernant le CPF que notre actualité de ce jour vous transmet. Sont notamment abordés le régime fiscal des sommes présentes sur le CPF et le régime social des abondements employeur.

Pour utiliser les heures acquises au titre de l’ancien DIF, le salarié doit inscrire le montant de ses droits sur le site www.moncompteactivite.gouv.fr avant le 31 décembre 2020. A défaut, ces heures seront perdues.

Un décret définit les conditions d'ouverture et des modalités de prise en charge pour les projets de transition professionnelle des intermittents du spectacle et des salariés intérimaires.

Un décret est venu préciser que les entreprises de moins de 50 salariés doivent maintenir et donc verser la rémunération du salarié en CPF de transition professionnelle (CPF-TP) contrairement à ce qui était prévu initialement.

La loi PACTE modifie plusieurs seuils ainsi que les effets de l’atteinte ou le franchissement de ces seuils. Un décret publié au JO du 1er janvier 2020 nous apporte de très nombreuses précisions à ce sujet.

Toute l’équipe de Légisocial vous adresse ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année 2020.

Présenté en Conseil des ministres du 27/09/2019, la loi de finances pour 2020 est enfin publiée au JO de ce jour, 29/12/2019. Nous vous en faisons une présentation synthétique.

Le BIAF (Bordereau Individuel d'Accès à la Formation), instauré par décret du 25/02/1991 est abrogé par un décret publié au JO de ce jour, nous vous disons plus à ce sujet…

Un décret, publié au JO du 11 décembre 2019, augmente le montant des acomptes que les entreprises de 11 salariés et plus devront verser aux OPCO en 2020, notre actualité vous en dit plus.

Une enquête Opinionway (entreprise de sondages politiques et d'études marketing française) pour le MEDEF fait une analyse sur le sentiment des dirigeants vis-à-vis de la loi « Avenir professionnel » du 5/09/2018.