Pour avoir droit aux indemnités journalières de sécurité sociale, il faut remplir des conditions liées soit au montant des cotisations versées, soit au nombre d'heures travaillées.
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Ce montant forfaitaire constitue une évaluation minimale quel que soit le montant réel de l’avantage en nature repas 2012 fourni et quel que soit le montant de la rémunération du travailleur salarié ou assimilé.
Le montant du SMIC horaire brut est fixé, depuis le 1er janvier 2012, à 9 € soit 1 365 € bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires.
La réduction FILLON 2012 permet aux employeurs une réduction des cotisations patronales URSSAF. Mode de calcul, formule et simulation sur LégiSocial.
Sauf dispositions contractuelles plus favorables, la loi impose une rémunération minimale du contrat de professionnalisation, avec un salaire calculé en pourcentage du SMIC.
Sauf dispositions contractuelles plus favorables, la loi impose une rémunération déterminée pour tout contrat d’apprentissage en alternance, avec un salaire déterminé en pourcentage du SMIC.
Depuis 2009, le versement d'une gratification de stage est obligatoire si la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs. Versée mensuellement, elle est au minimum égale à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale.
Des cotisations sociales sont prélevées pour la retraite AGIRC sur les salaires des cadres. Les taux de cotisations AGIRC 2012 sont calculés sur les éléments de rémunération entrant dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale.
Le prix d’un point de retraite, appelé salaire de référence, évolue en fonction du salaire moyen des cotisants des régimes Arrco et Agirc de l’année précédente.
Sur LégiSocial, valeurs applicables en 2012 des allocations familiales, complément familial, allocation de soutien familial, allocation journalière de présence parentale et prime d’adoption.