La publication de la Loi de Finances Rectificatives pour 2012, va poser sans aucun doute quelques interrogations sur l’établissement des bulletins de paie des prochains mois. Le présent article se ...
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Vous en avez l’habitude, la rupture conventionnelle instaurée par la loi du 25 juin 2008, fait régulièrement l’objet de contentieux. Un arrêt récent de la cour d’appel nous donne un ...
Un accord a été conclu il y a quelques temps, entre le PRISME et les organisations syndicales, afin d’organiser le tutorat intérimaire au sein des entreprises clientes. Le PRISME : ...
Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2013 vient d’être adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 30 octobre 2012. De nombreuses modifications sont ...
Un arrêt récemment prononcé par la Cour de cassation apporte un éclairage important sur l’obligation de l’employeur en matière de paiements de jours fériés chômés. La question était de savoir ...
La loi de finances rectificatives pour 2012, a apporté un changement important sur le régime fiscal et social des heures supplémentaires et complémentaires. Le présent article se propose d’aborder le ...
Nous avons consacré récemment un article consacré à l’entretien préalable au licenciement pour raison économique. Vous pouvez retrouver cet article en cliquant ici. Nous poursuivons la revue en détails des ...
La fin de l’année approche, l’époque des bilans également. Nous vous proposons dans le présent article quelques arrêts de la Cour de cassation sur 2012, se rapportant aux licenciements prononcés ...
Certains employeurs pourraient être tentés, pour des CDD de courte durée, de passer l’étape obligatoire de la visite médicale d’embauche. Un arrêt récent de la Cour de cassation, va sans ...
Au terme d’un contrat CDD, sauf cas particuliers, un employeur doit verser une indemnité de précarité dont le taux est fixé légalement à 10%. Toutefois, le Code du travail prévoit ...