Nous approchons à grands pas de la fin de l’année et des importantes régularisations exigées au titre de la réduction FILLON et des cotisations d’allocations familiales.
Afin de ne pas rater ce rendez-vous crucial, Légisocial met à votre disposition la présente actualité au sein de laquelle vous allez pouvoir « retrouver en 1 clic » les nombreuses publications que nous avons réalisées sur notre site sur ces 2 thématiques…
Réduction FILLON
| Thème abordé | Résumé | Lien vous permettant d’accéder à l’actualité |
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| Régularisation de la réduction FILLON d’un salarié sous contrat CDD | La gestion de la réduction FILLON (les effets du versement de l’indemnité de précarité + ICCP) au terme du contrat CDD. | Retrouver notre publication à ce sujet, en cliquant ici.
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Traitement des cotisations allocations familiales et de la réduction FILLON pour un contrat CDDNous poursuivons notre série d’actualités consacrées à la gestion d’un contrat CDD. Après avoir abordé dans un précédent article les rémunérations versées à un salarié sous contrat CDD, et plus ... |
| Traitement de la réduction FILLON en cas de paie « particulière » | Comment traiter la réduction FILLON lorsque le salaire brut est négatif | Retrouver notre publication à ce sujet, en cliquant ici.
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Réduction FILLON : cas d'un salaire brut négatifUne nouvelle fois, nous vous proposons de découvrir un cas particulier envisageable pour le calcul de la réduction Fillon. Ici celui d’une absence d’un salarié nous a conduit à faire ... |
| Régime de la réduction FILLON | Présentation synthétique du nouveau régime de la réduction FILLON en 2016 | Retrouver notre publication à ce sujet, en cliquant ici.
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Le régime de la réduction FILLON en 2016C’est à la dernière minute, décret publié au JO du 31 décembre 2015, que le nouveau régime de la réduction FILLON a finalement été dévoilé. La présente actualité vous propose ... |
| Réduction FILLON et prime 13ème mois | Comment gérer la réduction FILLON (en mode progressif) lorsqu’un salarié bénéficie d’une prime 13ème mois | Retrouver notre fiche pratique à ce sujet, en cliquant ici.
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Comment chiffrer la réduction FILLON 2016 d'un salarié qui bénéficie d'une prime 13ème mois?Nous allons bientôt débuter le dernier trimestre de l’année 2016, et à cette occasion nous vous proposons plusieurs fiches pratiques dans lesquelles vous sera proposé le calcul de la réduction ... |
| Réduction FILLON et prime 13ème mois | Comment gérer la réduction FILLON (en régularisation annuelle) lorsqu’un salarié bénéficie d’une prime 13ème mois | Retrouver notre fiche pratique à ce sujet, en cliquant ici.
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Comment déterminer la régularisation annuelle FILLON 2016 d'un salarié qui bénéficie d'une prime 13ème mois ?Nouvelle fiche pratique consacrée à la détermination de la réduction FILLON sur l’année 2016. Présentation du contexte Nous supposerons un salarié rémunéré 2.000 € par mois, ... |
| Contrat à temps partiel et réduction FILLON | Déterminer la valeur du Smic FILLON « pondéré » d’un salarié à temps partiel, absent une partie du mois et qui effectue des heures complémentaires | Retrouver notre fiche pratique à ce sujet, en cliquant ici.
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Déterminer en 3 temps le Smic FILLON 2016 d'un temps partiel, absent avec des heures complémentairesNous abordons aujourd’hui des cas assez complexes, qui conduisent à respecter plusieurs étapes dans la détermination du SMIC de référence pour la réduction FILLON. Aujourd’hui, la situation proposée est celle ... |
| Activité au-delà de la durée légale | Déterminer la valeur du Smic FILLON « pondéré » d’un salarié avec heures structurelles et qui est absent en cours de mois | Retrouver notre fiche pratique à ce sujet, en cliquant ici.
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Savez-vous chiffrer le Smic FILLON 2016 d'un salarié avec heures structurelles et absence ?Nous vous proposons aujourd’hui une nouvelle fiche pratique, qui va vous décrire les procédures à suivre afin de déterminer le Smic de référence requis pour le calcul de la réduction ... |
| Réduction FILLON selon des situations particulières | Déterminer la réduction FILLON pour les situations suivantes :
| Retrouver notre fiche pratique à ce sujet, en cliquant ici.
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Comment recalculer le smic FILLON en 2016 si le contrat est suspendu ?La présente fiche pratique vous propose de simuler plusieurs exemples de recalculs du SMIC Fillon en 2016. Cette présente seconde fiche aborde plus particulièrement la pondération du Smic mensuel en ... |
| Chiffrage de la réduction FILLON | Déterminer la réduction FILLON pour les situations suivantes :
| Retrouver notre fiche pratique à ce sujet, en cliquant ici.
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Comment recalculer le smic FILLON en 2016 ?La présente fiche pratique vous propose de simuler plusieurs exemples de recalculs du SMIC Fillon en 2016. Rappelons que le calcul du coefficient C permettant de déterminer la réduction FILLON ... |
| Avantage en nature | Comment déterminer la réduction FILLON lorsque le salarié est intégralement rémunéré en avantage en nature. | Retrouver notre publication à ce sujet, en cliquant ici.
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Salariés intégralement rémunérés en avantage en nature : réduction FILLON et taux réduit allocations familialesDans une précédente actualité, nous vous avons proposé le traitement social particulier des salariés exclusivement rémunérés sous la forme d’avantage en nature (retrouver cette actualité, en cliquant ici). Après avoir ... |
| L’histoire de la réduction FILLON | Le régime de la réduction FILLON en 2016 et rappel des régimes précédents. | Retrouver notre fiche pratique à ce sujet, en cliquant ici.
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Tout savoir sur le régime de la réduction FILLON en 2016Préambule Loi de 2003 C’est la loi 2003-47 du 17 janvier 2003 qui a créé une réduction générale des cotisations patronales URSSAF. Son application à compter du 1er juillet 2003 ... |
Cotisations d’allocations familiales
| Thème abordé | Résumé | Lien vous permettant d’accéder à l’actualité |
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| Régularisation des cotisations d’allocations familiales d’un salarié sous contrat CDD | La gestion des cotisations d’allocations familiales (les effets du versement de l’indemnité de précarité + ICCP) au terme du contrat CDD. | Retrouver notre publication à ce sujet, en cliquant ici.
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Traitement des cotisations allocations familiales et de la réduction FILLON pour un contrat CDDNous poursuivons notre série d’actualités consacrées à la gestion d’un contrat CDD. Après avoir abordé dans un précédent article les rémunérations versées à un salarié sous contrat CDD, et plus ... |
| Mandataire social | Modalités déclaratives des cotisations d’allocations familiales des mandataires sociaux | Retrouver notre publication à ce sujet, en cliquant ici.
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L'URSSAF précise les modalités déclaratives des cotisations d'allocations familiales des mandataires sociauxNous avons récemment contacté les services de l’URSSAF afin d’obtenir des précisions concernant les modalités déclaratives des mandataires sociaux, en matière de cotisations d’allocations familiales. Une réponse personnalisée nous a ... |
| Avantage en nature | Comment déterminer les cotisations d’allocations familiales lorsque le salarié est intégralement rémunéré en avantage en nature. | Retrouver notre publication à ce sujet, en cliquant ici.
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Salariés intégralement rémunérés en avantage en nature : réduction FILLON et taux réduit allocations familialesDans une précédente actualité, nous vous avons proposé le traitement social particulier des salariés exclusivement rémunérés sous la forme d’avantage en nature (retrouver cette actualité, en cliquant ici). Après avoir ... |
| Régularisation à la fin de l’année 2016 | Comment régulariser sur la paie du mois de décembre les cotisations d’allocations familiales de l’année 2016. | Retrouver notre publication à ce sujet, en cliquant ici.
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Taux réduit allocations familiales : exemples chiffrés et concrets sur 2016 (épisode 3)Afin de vous permettre de mieux cerner ce régime, pour le moins particulier, du traitement de l’application du taux réduit en matière d’allocations familiales, nous avons décidé de vous proposer ... |
| Paies irrégulières | Comment régulariser sur la paie du mois de décembre les cotisations d’allocations familiales de l’année 2016. | Retrouver notre publication à ce sujet, en cliquant ici.
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Taux réduit allocations familiales : exemples chiffrés et concrets sur 2016 (épisode 2)Nous poursuivons notre série d’articles consacrés à la détermination du taux réduit d’allocations familiales. Rappelons que les récentes informations à ce sujet nous ont été données par une circulaire de ... |
| Versement d’une prime en fin d’année | Comment régulariser sur la paie du mois de décembre les cotisations d’allocations familiales de l’année 2016. | Retrouver notre publication à ce sujet, en cliquant ici.
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Taux réduit allocations familiales : exemples chiffrés et concrets sur 2016 (épisode 1)Ainsi que nous vous l’indiquions dans une précédente actualité (que vous pouvez retrouver en cliquant ici), c’est donc depuis le 21 mars 2016 que nous détenons enfin les informations nécessaires ... |