Conséquence directe de la création des 7 nouvelles régions, 7 arrêtés publiés au JO du 5 novembre 2016 confirment l’agrément de 7 nouveaux Fongecif au 1er janvier 2017, ce que nous vous proposons de découvrir dans le présent article…
Petits rappels utiles
Suite à l’entrée en vigueur de la réforme territoriale, le nombre des régions est désormais fixé à 12 (au lieu de 21 précédemment) depuis janvier 2016.
Dans le détail, nous avons :
7 nouvelles régions
- La région « Auvergne-Rhône-Alpes » : région issue de la fusion des Rhône-Alpes et de l'Auvergne ;
- La région « Bourgogne-Franche-Comté » : la création de cette nouvelle région s’est résumée à accoler les noms des 2 anciennes régions ;
- Région « Hauts-de-France » réunissant les anciennes régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie ;
- Région « Grand Est » réunissant les régions Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine ;
- Région « Occitanie », nouvelle région issue de la fusion des anciennes régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ;
- Région « Normandie » issue de la réunion des anciennes régions Haute Normandie et Basse Normandie ;
- Région « Nouvelle Aquitaine » résultant du regroupement des anciennes régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.
5 régions inchangées
Sont conservées les régions suivantes :
- Région « Bretagne » ;
- Région « Île-de-France » ;
- Région « Provence-Alpes-Côte-d'azur »
- Région « Pays-de-la-Loire » ;
- Région « Centre-Val de Loire » (appelée autrefois région « Centre »).
7 nouveaux FONGECIF
Les 7 arrêtés nous confirment les nouveaux FONGECIF comme suit :
Fongecif Nouvelle Aquitaine
| Fongecif au 1er janvier 2017 | Rappel des anciens Fongecif |
|---|---|
| FONGECIF Aquitaine Limousin Poitou-Charentes |
|
Extrait de l’arrêté du 25 octobre 2016 :
Article 1
Le FONGECIF Aquitaine Limousin Poitou-Charentes, sis immeuble M, les Bureaux du Lac II, rue Robert-Caumont, 33049 Bordeaux Cedex, est agréé pour gérer les contributions dues au titre du congé individuel de formation à compter du 1er janvier 2017.Article 2
Le FONGECIF Aquitaine Limousin Poitou-Charentes est tenu d'informer l'administration de toutes modifications susceptibles d'emporter des conséquences sur la portée ou la validité de son agrément.Article 3
Les points 4, 12 et 18 de l'annexe à l'arrêté du 20 septembre 2011 portant agrément des organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du congé individuel de formation en application du 5° de l'article L. 6332-7 du code du travail pour les FONGECIF Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes sont abrogés.
Fongecif Auvergne-Rhônes-Alpes
| Fongecif au 1er janvier 2017 | Rappel des anciens Fongecif |
|---|---|
| FONGECIF Auvergne - Rhône-Alpes |
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Extrait de l’arrêté du 25 octobre 2016 :
Article 1
Le FONGECIF Auvergne - Rhône-Alpes, sis 131, boulevard de la Bataille-de-Stalingrad, 69624 Villeurbanne, est agréé pour gérer les contributions dues au titre du congé individuel de formation à compter du 1er janvier 2017.Article 2
Le FONGECIF Auvergne - Rhône-Alpes est tenu d'informer l'administration de toutes modifications susceptibles d'emporter des conséquences sur la portée ou la validité de son agrément.Article 3
Le point 19 de l'annexe à l'arrêté du 20 septembre 2011 et le point 1 de l'annexe à l'arrêté du 9 novembre 2011 portant agrément des organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du congé individuel de formation en application du 5° de l'article L. 6332-7 du code du travail pour les FONGECIF Auvergne - Rhône-Alpes sont abrogés.
FONGECIF Bourgogne - Franche-Comté
| Fongecif au 1er janvier 2017 | Rappel des anciens Fongecif |
|---|---|
| FONGECIF Bourgogne - Franche-Comté |
|
Extrait de l’arrêté du 25 octobre 2016 :
Article 1
Le FONGECIF Bourgogne - Franche-Comté, sis 29 C, rue de Talant, 21000 Dijon, est agréé pour gérer les contributions dues au titre du congé individuel de formation à compter du 1er janvier 2017.Article 2
Le FONGECIF Bourgogne - Franche-Comté est tenu d'informer l'administration de toutes modifications susceptibles d'emporter des conséquences sur la portée ou la validité de son agrément.Article 3
Le point 6 de l'annexe à l'arrêté du 20 septembre 2011 et le point 2 de l'annexe de l'arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément des organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du congé individuel de formation en application du 5° de l'article L. 6332-7 du code du travail pour les FONGECIF Bourgogne et Franche-Comté sont abrogés.
FONGECIF Hauts-de-France
| Fongecif au 1er janvier 2017 | Rappel des anciens Fongecif |
|---|---|
| FONGECIF Hauts-de-France |
|
Extrait de l’arrêté du 25 octobre 2016 :
Article 1
Le FONGECIF Hauts-de-France, sis 9, rue de l'Abbé-Stahl, TSA 80003, 59846 Marcq-en-Barœul Cedex, est agréé pour gérer les contributions dues au titre du congé individuel de formation à compter du 1er janvier 2017.Article 2
Le FONGECIF Hauts-de-France doit informer l'administration de toutes modifications susceptibles d'emporter des conséquences sur la portée ou la validité de son agrément.Article 3
Les points 14 et 17 de l'annexe à l'arrêté du 20 septembre 2011 portant agrément des organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du congé individuel de formation en application du 5° de l'article L. 6332-7 du code du travail pour les FONGECIF Nord-Pas-de-Calais et Picardie sont abrogés.
FONGECIF Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
| Fongecif au 1er janvier 2017 | Rappel des anciens Fongecif |
|---|---|
| FONGECIF Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées |
|
Extrait de l’arrêté du 25 octobre 2016 :
Article 1
Le FONGECIF Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées, sis 4, rue Giotto, parc technologique du Canal, CS 72280, 31522 Ramonville-Saint-Agne Cedex, est agréé pour gérer les contributions dues au titre du congé individuel de formation à compter du 1er janvier 2017.Article 2
Le FONGECIF Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées est tenu d'informer l'administration de toutes modifications susceptibles d'emporter des conséquences sur la portée ou la validité de son agrément.Article 3
Le point 11 de l'annexe à l'arrêté du 20 septembre 2011 et le point 4 de l'annexe à l'arrêté du 9 novembre 2011 portant agrément des organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du congé individuel de formation en application du 5° de l'article L. 6332-7 du code du travail pour les FONGECIF Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées sont abrogés.
FONGECIF Grand Est
| Fongecif au 1er janvier 2017 | Rappel des anciens Fongecif |
|---|---|
| FONGECIF Grand Est |
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Extrait de l’arrêté du 25 octobre 2016 :
Article 1
Le FONGECIF Grand Est, sis 3, espace Raymond-Aron, Saint-Martin-sur-le-Pré, CS 20527, 51009 Châlons-en-Champagne Cedex, est agréé pour gérer les contributions dues au titre du congé individuel de formation à compter du 1er janvier 2017.Article 2
Le FONGECIF Grand Est doit informer l'administration de toutes modifications susceptibles d'emporter des conséquences sur la portée ou la validité de son agrément.Article 3
Les points 3, 8 et 13 de l'annexe à l'arrêté du 20 septembre 2011 portant agrément des organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du congé individuel de formation en application du 5° de l'article L. 6332-7 du code du travail pour les FONGECIF Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine sont abrogés.
FONGECIF Normandie
| Fongecif au 1er janvier 2017 | Rappel des anciens Fongecif |
|---|---|
| FONGECIF Normandie |
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Extrait de l’arrêté du 25 octobre 2016 :
Article 1
Le FONGECIF Normandie, sis 15, rue de Cambridge, 14200 Hérouville-Saint-Clair, est agréé pour gérer les contributions dues au titre du congé individuel de formation à compter du 1er janvier 2017.Article 2
Le FONGECIF Normandie est tenu d'informer l'administration de toutes modifications susceptibles d'emporter des conséquences sur la portée ou la validité de son agrément.Article 3
Les points 5 et 9 de l'annexe à l'arrêté du 20 septembre 2011 portant agrément des organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du congé individuel de formation en application du 5° de l'article L. 6332-7 du code du travail pour les FONGECIF Basse-Normandie et Haute-Normandie sont abrogés.
Références
Arrêté du 25 octobre 2016 portant agrément d'un organisme paritaire interprofessionnel à compétence régionale pour la prise en charge du congé individuel de formation : le FONGECIF Aquitaine Limousin Poitou-Charentes, JO du 3 novembre 2016
Arrêté du 25 octobre 2016 portant agrément d'un organisme paritaire interprofessionnel à compétence régionale pour la prise en charge du congé individuel de formation : le FONGECIF Auvergne - Rhône-Alpes, JO du 3 novembre 2016
Arrêté du 25 octobre 2016 portant agrément d'un organisme paritaire interprofessionnel à compétence régionale pour la prise en charge du congé individuel de formation : le FONGECIF Bourgogne - Franche-Comté, JO du 3 novembre 2016
Arrêté du 25 octobre 2016 portant agrément d'un organisme paritaire interprofessionnel à compétence régionale pour la prise en charge du congé individuel de formation : FONGECIF Hauts-de-France, JO du 3 novembre 2016
Arrêté du 25 octobre 2016 portant agrément d'un organisme paritaire interprofessionnel à compétence régionale pour la prise en charge du congé individuel de formation : le FONGECIF Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées, JO du 3 novembre 2016
Arrêté du 25 octobre 2016 portant agrément d'un organisme paritaire interprofessionnel à compétence régionale pour la prise en charge du congé individuel de formation : le FONGECIF Grand Est, JO du 3 novembre 2016
Arrêté du 25 octobre 2016 portant agrément d'un organisme paritaire interprofessionnel à compétence régionale pour la prise en charge du congé individuel de formation : le FONGECIF Normandie, JO du 3 novembre 2016