Les nouveaux taux versement de transport au 1er janvier 2017

CONTRIBUTION FRAIS TRANSPORTS COLLECTIF
Actualité

Une lettre circulaire ACOSS, n° 2016­0000020 du 23/11/2016, confirme les nouveaux taux au titre de la contribution versement de transport que nous vous proposons de découvrir dans la présente actualité…  ...

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Une lettre circulaire ACOSS, n° 2016­0000020 du 23/11/2016, confirme les nouveaux taux au titre de la contribution versement de transport que nous vous proposons de découvrir dans la présente actualité… 

Taux versement de transport au 1er janvier 2017

Autorité organisatrice de transport

Nature de la modification

Communauté urbaine d’ARRAS

Le taux est porté à 0,90 % (ancien taux 0,85%) 

Délibération du 22 septembre 2016

Communauté d’Agglomération CHARTRES METROPOLE

Le taux est porté à 1,45% (ancien taux 1,35%) 

Délibération du 26 septembre 2016

Métropole AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Le taux est porté à 2,00% (ancien taux 1,80%) 

Délibération du 28 avril 2016.

Syndicat Mixte de Transports du PETIT CUL DE SAC MARIN

Instauration d’un taux de 1 % 

Délibération du 21 février 2015, ayant accepté l’adhésion de la Communauté d’Agglomération de la Riviera du Levant.

Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’HERAULT

Le taux est réduit à 0,40% (ancien taux 0,50%) 

Délibération du 13 juin 2016.

Communauté d’Agglomération SAINT-ETIENNE-METROPOLE

Le taux est porté à 1,20% 

Il sera porté à :

  • 1,35 % du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
  • 1,50 % du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
  • 1,65 % du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
  • 1,80 % du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 

Par un arrêté du 29 juillet 2016, la Préfecture de la Loire a autorisé l’adhésion des communes de SAINT-BONNET-LES-OULES, CHAMBOEUF, SAINT-GALMIER, ABOEN, ROZIER-COTES-D’AUREC, SAINT-NIZIER-DE-FORMAS, SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS et LA GIMOND à la Communauté d’Agglomération SAINT-ETIENNE METROPOLE à compter du 1er  janvier 2017

Syndicat Mixte des Transports pour le Rhône et l’Agglomération Lyonnaise

Contrairement à ce qui avait été prévu par lettre circulaire du 1/07/2016, le taux n’est pas modifié et reste fixé à 1,40%. 

Délibération du 5 mars 2015.

Communauté d’Agglomération PERPIGNAN MEDITERRANNE

Le taux est porté à 1,65% (ancien taux 1,60%) 

Délibération du 17 octobre (la publication ACOSS indique 17 octobre 2019…)

Syndicat Intercommunal des Transports Urbains de l’Agglomération du Calaisis

Instauration d’un taux versement de transport, le taux sera de 0,50% au 1er janvier 2017. 

Il sera porté à :

  • 0,80 % du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
  • 1,10 % du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
  • 1,40 % du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
  • 1,70 % du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021
  • 2,00% du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 

Délibération du 11 octobre 2016

Communauté Urbaine LE MANS METROPOLE

Par arrêté préfectoral du 30 mars 2016, le périmètre de la Communauté Urbaine a été étendu aux communes

suivantes :

  • CHAUFFOUR NOTRE DAME
  • FAY
  • PRUILLE LE CHETIF
  • SAINT GEORGES DU BOIS
  • TRANGE 

Par une délibération du 27 octobre 2016, la Communauté Urbaine (9307204) a décidé l’application du versement

transport à ces communes avec des taux progressifs à compter du 01/01/2017

  • Au taux de 1,00 % du 1er janvier 2017 ;
  • Au taux de 2,00 % du 1er janvier 2018.

Syndicat Mixte des Transports Publics du Bassin d’Ales

Par arrêté préfectoral du 12 octobre 2016, le périmètre du SMTBA a été étendu aux communes suivantes :

  • AUJAC
  • BONNEVAUX
  • CHAMBON
  • CONCOULES
  • GENOLHAC
  • ST JULIEN DE CASSAGNAS
  • STE CECILE D ANDORGE
  • SENECHAS 

Le SMTBA (9303005) a décidé l’application du versement transport à ces communes avec le taux de 1,25 % à

compter du 01/01/2017 déjà applicable aux autres communes du périmètre.

Référence

LETTRE CIRCULAIRE n° 2016­0000014 GRANDE DIFFUSION, le 24/05/2016