Diminution de la cotisation AGS qui passe à 0,20% au 1er janvier 2017

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Cotisations sociales

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Cet article a été publié il y a 7 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Depuis 2 jours nous attendions une publication sur le site des AGS, c’est désormais chose faite, ce qui nous permet de vous proposer la présente actualité.

C’est ainsi désormais officiel, le taux de cotisations AGS connait une nouvelle baisse au 1er janvier 2017, passant de 0,25% en 2016 à 0,20% à compter du 1er janvier 2017. 

Régime des contributions chômage 2017 

Les cotisations chômage seront donc appelées au 1er janvier 2017, selon les conditions suivantes : 

COTISATIONS

BASES

TOTAL

Taux

SALARIE

EMPLOYEUR

Assurance chômage

Tranche A + B

6,40 %

2,40%

4,00 %

AGS (FNGS)

Tranche A + B

0,20 %

 

0,20 %

La publication sur le site de l’AGS

Nous vous proposons de prendre connaissance de la publication sur le site de l’AGS, qui nous permet de vous proposer aujourd’hui notre publication.

Il y est confirmé que :

  • La baisse du taux de cotisations a été décidé lors de la réunion du Conseil d’Administration de l’AGS le 14 décembre 2016 ;
  • Que cette baisse est motivée par un « recul du nombre des défaillances d’entreprises et de ses impacts sur les interventions du régime de garantie, ainsi que des prévisions conjoncturelles pour l’année 2017 ». 

Extrait publication de l’AGS, du 16 décembre 2016

Taux de cotisation - 16.12.2016

Taux de cotisation à 0,20%

Communiqué de presse suite à la réunion du Conseil d'Administration de l'AGS du 14 décembre 2016

Lors de sa réunion du 14 décembre 2016, le Conseil d’Administration de l’AGS a décidé, en raison du recul du nombre des défaillances d’entreprises et de ses impacts sur les interventions du régime de garantie, ainsi que des prévisions conjoncturelles pour l’année 2017, de baisser le taux de la cotisation de 0,25% à 0.20 %, à compter du 1er janvier 2017.

Cette évolution s’inscrit dans un environnement qui demeure fragile, avec des incertitudes qui continueront à peser sur la situation des entreprises. Néanmoins, le Conseil d’Administration a voulu adresser un signe fort aux entreprises cotisantes qui ont manifesté une solidarité sans faille pendant les dernières années de crise.

L’AGS est un organisme patronal dont les membres sont le MEDEF, la CGPME et la CNMCCA. Elle a pour mission de garantir le paiement des créances salariales impayées lorsque l’employeur a fait l’objet d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.

Information complémentaire

Nous achevons notre actualité de ce jour, en vous rappelant le rôle de l’AGS, notamment vis-à-vis des salariés en cas de RJ (Redressement Judiciaire) ou LJ (Liquidation Judiciaire). 

Extrait du site AGS

Le régime de garantie des salaires

L'Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS) est un organisme patronal fondé sur la solidarité interprofessionnelle des employeurs et financé par leurs cotisations.
Elle intervient en cas de redressement, de liquidation judiciaire de l'entreprise ou encore, sous certaines conditions, en procédure de sauvegarde. Elle garantit le paiement, dans les meilleurs délais, des sommes dues aux salariés (salaires, préavis, indemnités de rupture...) conformément aux conditions fixées par le code du travail.  

Références

Extrait publication de l’AGS, du 16 décembre 2016 

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