L'actualité en Social, Paie et RH

La loi sur la réforme des retraites du 20 janvier 2014 a créé un compte personnel de prévention de la pénibilité. Ce compte C3P est devenu compte C2P (compte professionnel de prévention) avec l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017.

Dans cet arrêt, la Cour de cassation confirme que le défaut de versement d’une part variable, survenu plusieurs années avant la saisine, ne suffit pas à justifier la résiliation judiciaire du contrat. L’affaire rappelle aux salariés l’importance d’agir rapidement pour préserver leurs droits et aux employeurs la nécessité de régulariser les rémunérations dès l’échéance.

Le règlement intérieur est un document obligatoire dans les entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 50 salariés. Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour l'établir et le mettre en place dans le respect des dispositions légales.

L’usage est une pratique habituelle ou un avantage régulier accordé aux salariés. Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour dénoncer un usage dans les règles et évitez que la dénonciation d'usage soit qualifiée d'irrégulière.

Dans cette affaire, un salarié a accusé son employeur et plusieurs collègues de mensonges, de falsifications et de manipulations, en usant d’un langage injurieux, de menaces et de tentatives de chantage. Les juridictions ont confirmé que cet abus de liberté d’expression rendait impossible son maintien, justifiant un licenciement pour faute grave.

Un salarié est mis à la disposition d’une société de logistique, en qualité de préparateur de commandes, par plusieurs contrats d'intérim. Par la suite, le salarié est engagé par cette ...