L’URSSAF confirme plusieurs changements taux versement transport

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A l’occasion d’une publication du 14 août 2017, les services de l’URSSAF nous confirment plusieurs modifications de taux versement de transport, que nous vous proposons de découvrir dans le présent ...

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A l’occasion d’une publication du 14 août 2017, les services de l’URSSAF nous confirment plusieurs modifications de taux versement de transport, que nous vous proposons de découvrir dans le présent article. 

Changement de taux de versement transport au 1er août 2017 :

A la suite de fusions de communautés d’agglomération ou d’extension de périmètres de transports urbains, un taux de versement transport ou de versement transport additionnel est institué sur le territoire de certaines communes. 

Communauté d’agglomération

Taux VT et/ou VTA

Lettre circulaire

Communauté d’agglomération du Rabastinois - Tarn et Dadou - Vère Grésigne Pays Salvagnacois

0,010 % pour les nouvelles communes (maintien à 0,55 % pour la commune de Gaillac)

2017-0000030

Communauté d’agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne

0,60 % de VT et 0,20 % de VTA pour les nouvelles communes

2017-0000031
2017-0000033

Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire

Maintien du taux de versement transport de 0,60 % pour les communes avant fusion et la création d’un taux lissé sur 4 ans pour les nouvelles communes de 0,10 % au 1er août 2017

2017-0000032

Communauté d'agglomération du Grand Angoulême

Maintien du taux de versement transport actuel pour les communes avant fusion et la création d’un taux de versement transport lissé sur 5 ans pour les nouvelles communes (1,05 % au 1er janvier 2018)

2017-0000034

Communauté de communes Retz en Valois

Maintien du taux de versement transport à 0,60 % sur le territoire des communes avant fusion et de création d’un taux de versement transport de 0,00 % sur le périmètre des nouvelles communes sauf Dommiers, Fontenoy, Pernant, Saconin et Breuil, Tartiers

2017-0000040

Changement coordonnées bancaires

La même publication du 14 août 2017, confirment le changement de coordonnées bancaires des communautés d’agglomération suivantes : 

Communautés agglomérations

Lettre circulaire en référence

Centre Martinique

Lettre circulaire 2017-0000028

Espace Sud Martinique

Lettre circulaire 2017-0000029

Pays Nord Martinique

Lettre circulaire 2017-0000038

Grand Sud Caraïbe

Lettre circulaire 2017-0000039

Changement dénomination au 1er janvier 2017

Pour terminer, les services de l’URSSAF confirment un changement de dénomination.

Ainsi, la communauté d’agglomération bassin d’Annonay devient la communauté d’agglomération Annonay Rhône Agglo, avec effet au 1er janvier 2017.

Lettre circulaire 2017-0000035.

Références

Publication services de l’URSSAF, du 14 août 2017

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