Le site de l’URSSAF indique, en date du 15 juin 2012, que de nouveaux codes spécifiques sont désormais à utiliser pour les dirigeants d’entreprise. Interrogés par nos services, l’URSSAF nous ...
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Un décret récent vient de donner encore plus d’importance à la procédure de lettre remise en main propre lorsqu’une décision est notifiée, par exemple en cas de licenciement. Notre article se ...
Depuis quelques jours, nous abordons les très nombreuses mesures que contient la loi de simplification du droit du 22/03/2012. Cet article aborde quelques autres mesures, qui vous permettront ainsi de ...
Le site de l’URSSAF communique sur son site, au 26 avril 2012, une nouveauté concernant la tolérance dont font preuve les services de l’URSSAF concernant l’exonération des bons d’achat au ...
La rupture conventionnelle est à l’origine de nombreux contentieux. La Cour d’appel d’Amiens vient de rendre un arrêt qui précise, encore une fois ce cas de rupture particulier. Les ...
Suite à une réunion commune du 20/03/2012, les Commissions paritaires de l’AGIRC et de l’ARRCO ont fixé le salaire charnière au titre de la GMP. Sa valeur annuelle est de ...
Une lettre circulaire de l’ACOSS apporte des précisions importantes sur le régime social des indemnités de rupture. Ruptures intervenues en 2011 En vertu de l’article 14 de la ...
Après avoir abordé les spécificités des cotisations CSG et CRDS sur les salaires, les services de l’URSSAF propose (toujours sous forme de document synthétique) des informations sur les cotisations CSG ...
Le dispositif CSP a été mis en place suite à l’ANI du 31/05/2011, il a pour objectif de remplacer les dispositifs CRP et CTP, et permettre aux personnes sans emploi ...
Depuis le 1er janvier 2012, la taxe de prévoyance n’apparait plus sur les bulletins de paie et dans les bordereaux de déclaration URSSAF. A sa place, et au même taux, ...