Sur Légisocial, montant 2012 de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) versée à taux plein ou à taux réduit selon le montant des ressources du bénéficiaire.
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Montant 2012 de l'Allocation Transitoire de Solidarité qui vient en remplacement de l'AER au 4 novembre 2012.
Sur Légisocial, montant de l’allocation temporaire d'attente (ATA) 2012 versée aux demandeurs d’asile et à certaines personnes sans emploi.
Barème de saisie de rémunération ou de salaire 2012. Autorisée par le juge d’instance, cette saisie-attribution sur les rémunérations du travail perçues par le débiteur porte sur une partie de son salaire et est fonction d’un barème prédéfini.
Consultez sur LégiSocial le barème 2012 de calcul de retenue à la source des traitements, salaires, pensions et rentes viagères servis à des personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France.
L'aide juridictionnelle permet à un individu ayant des faibles revenus de bénéficier d'une prise en charge par l'État des honoraires et frais de justice (avocat, huissier, expert, ...). Selon ...
Consultez sur LégiSocial le barème des cotisations forfaitaires annuelles 2010 des régimes d’assurance invalidité-décès de certaines professions libérales pour 2011.
10, 20, 50 salariés... Augmenter la taille de ses effectifs a des incidences sur les obligations légales, les cotisations et charges de l'entreprise.
Plafond d'abondement PEE et Perco pour 2012 distribué par les employeurs dans le cadre de l'épargne salariale d’entreprise.
Principales dispositions applicables en 2012 sur la mise à la retraite du salarié par l’employeur.