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Une instruction interministérielle du 22/05/2019, mise en ligne le 24/05/2019, apporte de nombreuses précisions sur le nouveau régime de l’exonération LODEOM en 2019.

A l’occasion d’une publication de la DSN plusieurs modifications sont annoncées pour 2020, nous vous les présentons de façon synthétique.

Voici une date que les gestionnaires de paie n’oublient pas : le 31 mai, soit la date de clôture de la période de référence. À cette occasion, Légisocial va vous proposer plusieurs actualités abordant le chiffrage du droit aux congés payés…

La prise en charge des contraventions infligées à des salariés en rapport à des infractions routières, ne saurait être assimilée à des frais professionnels, mais à de réels avantages soumis à cotisations sociales.

Certains éléments de la rémunération versés sous la forme de « primes » peuvent échapper aux calculs des cotisations sociales, sous réserve qu’elles visent à rembourser des frais engagés par ailleurs par les salariés bénéficiaires.

A l’occasion d’une publication, mise à jour le 23/04/2019, le site de la DSN informe sur les modalités déclaratives applicables en cas d’utilisation d’un taux PAS erroné

Depuis le 1/01/2019, les heures supplémentaires bénéficient d’une réduction de cotisations, précisée par instruction du 29/03/2019. Néanmoins des incertitudes persistent, notamment dans le cas où la rémunération excède le plafond de sécurité sociale.

Un arrêt de la Cour de cassation confirme les dispositions connues de l’URSSAF, en matière d’éligibilité à la réduction Fillon d’un dirigeant non couvert par le régime de l’UNEDIC.

A l’occasion d’un communiqué de presse, les services de l’ACOSS dressent un 1er bilan, au 31 mars 2019, du nouveau dispositif de réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires.

Le calcul de l’exonération LODEOM est désormais bien différent en 2019. Afin de vous permettre de mieux saisir les « subtilités » du dispositif, nous vous proposons un exemple chiffré et commenté.

Suite à la publication du décret n° 2019-198 au JO du 17/03/2019, des modifications sont apportées à plusieurs dispositifs : TESE, TESA, CEA, CESU et Pajemploi.

Nous terminons aujourd’hui notre étude de l’instruction interministérielle publiée le 3/04/2019, consacrée à la mise en œuvre de la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires.

2024 constitue en effet la date d’extinction de la dette sociale aujourd’hui amortie par la Caisse d’amortissement de la dette sociale, mais le rapport « Concertation grand âge et autonomie » prévoit son remplacement par une nouvelle contribution.

Suite à la publication de la loi « de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice », son article 13 autorise le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures permettant le transfert des procédures de saisie arrêt.

Nous poursuivons notre étude de l’instruction interministérielle du 29/03/2019, diffusée le 3/04/2019, et abordons aujourd’hui le traitement des heures supplémentaires structurelles, notamment en cas d’absence du salarié.