L’ACOSS dresse un 1er bilan du dispositif de réduction de cotisations sur les heures supplémentaires

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A l’occasion d’un communiqué de presse, les services de l’ACOSS dressent un 1er bilan, au 31 mars 2019, du nouveau dispositif de réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires.

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224 millions d’heures supplémentaires déclarées

Sur le 1er trimestre 2019, 224 millions d’heures supplémentaires ont été déclarées, soit un « nombre du même ordre de grandeur qu’au premier trimestre 2018 » précise l’ACOSS. 

Ces heures supplémentaires se répartissent de la manière suivante selon l’effectif de l’entreprise :

  • 60% des heures supplémentaires sont réalisées dans des entreprise de moins de 50 salariés ;
  • Près de 23% sont effectuées dans des TPE (moins de 10 salariés).

Tranche de taille d'entreprise

Nombre d'heures supplémentaires

  0 à   9

22,85%

10 à  19

15,80%

20 à  49

19,37%

50 à  99

9,62%

 100 à 249

10,28%

 250 à 499

5,54%

 500 à 1999

6,46%

2000 et plus

10,07%

Total

100,00%

33 heures supplémentaires en moyenne

  • Les salariés concernés ont ainsi réalisé en moyenne 33 heures supplémentairessur le trimestre, pour une rémunération moyenne de 15,6 € par heure supplémentaire ;
  • Le nombre d’heures supplémentaires moyen est plus important dans les petites entreprises : plus de 40 heures dans les entreprises de moins de 50 salariés, contre 18 dans celles de 2.000 ou plus. 

De façon détaillée, nous obtenons le tableau suivant : 

Tranche de taille d'entreprise

Nombre d'heures supplémentaires moyen par salarié

Taux horaire (en euros)

  0 à   9

40,8

15,6

10 à  19

44,4

15,7

20 à  49

41,0

17,2

50 à  99

34,3

16,2

 100 à 249

31,2

14,7

 250 à 499

27,6

14,4

 500 à 1999

25,3

13,6

2000 et plus

17,5

13,8

Total

33,0

15,5

Les heures supplémentaires selon les secteurs

Le bilan au 1er trimestre 2019 permet de constater que :

  • Des secteurs, tels que la santé humaine, le transport et la construction recourent davantage aux heures supplémentaires ;
  • A l’inverse d’autres secteurs comme les activités financières ou l’édition et audio-visuel. 

Autres informations

  • La rémunération au titre des heures supplémentaires représente environ 10,5 % de la rémunération totale des salariés qui en bénéficient (12,0% dans les entreprises de moins de 10 salariés, et 6,2 % dans les plus de 2 000).
  • Le montant de la réduction de cotisations salariales est estimé, au 31 mars 2019, à 393 M€ ,soit un montant moyen de 58 € par salarié concerné sur le trimestre, ce montant décroît avec la taille de l’entreprise : de 72 € pour les entreprises de moins de 10 salariés, il s’établit à 27 € pour les plus de 2.000 salariés. 

Extrait communiqué de presse ACOSS :

Les heures supplémentaires : près de 400 millions d’euros exonérés au premier trimestre 2019

224 millions d’heures supplémentaires ont été déclarées au premier trimestre 2019, soit un nombre du même ordre de grandeur qu’au premier trimestre 2018.

Ces heures supplémentaires représentent 3,5 milliards d’euros de masse salariale et concernent 6,8 millions de salariés, soit près de 30% des salariés rémunérés sur la période dans le secteur privé.

Les salariés concernés ont ainsi réalisé en moyenne 33 heures supplémentaires sur le trimestre, pour une rémunération moyenne de 15,6 € par heure supplémentaire.

Le nombre d’heures supplémentaires moyen est plus important dans les petites entreprises : plus de 40 heures dans les entreprises de moins de 50 salariés, contre 18 dans celles de 2000 ou plus.

Certains secteurs, tels que la santé humaine, le transport et la construction recourent davantage aux heures supplémentaires, à l’inverse d’autres secteurs comme les activités financières ou l’édition et audio-visuel.

La rémunération au titre des heures supplémentaires représente environ 10,5 % de la rémunération totale des salariés qui en bénéficient (12,0% dans les entreprises de moins de 10 salariés, et 6,2 % dans les plus de 2 000).

Depuis le 1er janvier 2019, la globalité des montants issus des heures supplémentaires sont exonérés de cotisations salariales (assurance veuvage et vieillesse, y compris retraite complémentaire). Le montant de cette exonération (qui s’élève au maximum à 11,31% de la rémunération) est à ce stade estimé à 393 M€ pour le premier trimestre 2019, soit un montant moyen de 58 euros par salarié concerné sur le trimestre. Ce montant décroît avec la taille de l’entreprise : de 72 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés, il s’établit à 27 euros pour les plus de 2 000 salariés.