Lors des élections de la DUP, vous devez envoyer dans les 15 jours suivant le scrutin, le procès-verbal des élections à l’inspecteur du travail en deux exemplaires et au CTEP en un exemplaire.
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Lors des élections de la DUP, vous devez envoyer dans les 15 jours suivant le scrutin, le procès-verbal des élections à l’inspecteur du travail en deux exemplaires et au CTEP en un exemplaire.
Lors des élections des délégués du personnel vous devez envoyer dans les 15 jours suivant le scrutin, le procès-verbal des élections à l’inspecteur du travail en deux exemplaires et au CTEP en un exemplaire.
Lors des élections des délégués du personnel vous devez envoyer dans les 15 jours suivant le scrutin, le procès-verbal des élections à l’inspecteur du travail en deux exemplaires et au CTEP en un exemplaire.
Lors des élections du CE, vous devez envoyer dans les 15 jours suivant le scrutin, le procès-verbal des élections à l’inspecteur du travail en deux exemplaires et au CTEP en un exemplaire.
Dans le cadre des élections des représentants du personnel, vous devez afficher les résultats des élections (1er et 2nd tours) au plus tard le lendemain du 2nd tour. Utilisez et imprimez ce modèle d'affichage des résultats.
Dans le cadre des élections des représentants du personnel, vous devez afficher les résultats du 1er tour au plus tard le lendemain du 1er tour pour informer les salariés. Utilisez et imprimez ce modèle d'affichage des résultats du 1er tour.
Lors des élections des représentants du personnel, en cas d’absence de candidatures syndicales, vous pouvez dresser un procès-verbal de carence et le transmettre à l’inspecteur du travail avant de lancer le second tour.
Les bulletins de votes doivent mentionner la nature de l'élection, le collège électoral, la liste des candidats et le nom de l'organisation syndicale (ou la mention Candidats libres). Utilisez et imprimez ces modèles de bulletin de vote.
Dans le cadre de l'organisation des élections des représentants du personnel, l'employeur est tenu de conclure un protocole d’accord préélectoral avec les organisations syndicales.