Les actualités du mois de janvier 2018

Dates

Actualités concernées

2 janvier

Publication sur le site de l’URSSAF, au sein de laquelle est confirmé le régime social de l’indemnité versée dans le cadre de la rupture conventionnelle collective.

3 janvier

Publication au JO de l’arrêté du 29 décembre 2017 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue au titre des contributions dues pour la formation professionnelle continue (OPCALIA).

Publication au JO de l’arrêté du 29 décembre 2017 portant habilitation d'un organisme mentionné à l'article L. 6332-1 du code du travail à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir (OPCALIA).

4 janvier

Publication au JO de l’arrêté du 29 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 juin 2014 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-554 du 27 juin 2013 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique.

5 janvier

Publication au JO de l’arrêté du 29 décembre 2017 portant approbation de la décision de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes de réaliser un apport à la société AFPA Entreprises, s'accompagnant d'une prise de participation financière de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes au capital d'AFPA Entreprises.

Publication au JO de l’arrêté du 29 décembre 2017 portant approbation de la décision de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes de réaliser un apport à la société AFPA Accès à l'Emploi, s'accompagnant d'une prise de participation financière de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes au capital d'AFPA Accès à l'Emploi.

9 janvier

Précisions du Ministère du travail sur le quota maximal de stagiaires lorsque l’entreprise comporte plusieurs établissements. 

10 janvier

Publication au JO de l’arrêté du 29 décembre 2017 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d'apprentissage. 

12 janvier

Publication au JO de l’arrêté du 9 janvier 2018 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2017 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de l'article 4 du décret n° 2017-1724 du 20 décembre 2017 relatif à la mise en œuvre des ruptures d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif.(rectificatif) 

13 janvier

Publication au JO de l’arrêté du 20 décembre 2017 déterminant le montant des participations dues au titre du suivi de l'état de santé de certaines catégories de travailleurs en agriculture. 

15 janvier

Publication de la circulaire du Ministère de la justice, confirmant les plafonds de ressources permettant de bénéficier de l’aide juridictionnelle, à compter du 16 janvier 2018.

18 janvier

Publication au JO de l’arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux modalités de la surveillance médicale des sportifs professionnels salariés.

20 janvier

Publication au JO de l’arrêté du 19 janvier 2018 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup » .

23 janvier

Publication au JO de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022.

24 janvier

Publication au JO de l’arrêté du 16 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 24 juin 1998 portant création d'un traitement automatisé de l'ensemble des informations issues des déclarations annuelles de données sociales.

Publication des services fiscaux, confirmant la reconduction du barème des indemnités kilométriques. 

30 janvier

Présentation du « rapport pour le développement de l’apprentissage » établi par Madame Sylvie Brunet (Présidente de la concertation sur l’apprentissage).

Une actualité sera prochainement publiée sur notre site à ce sujet…