Les paramètres de paie des VRP multicartes sont connus au 1er janvier 2018

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A l’occasion de l’actualisation de son site, la CCVRP nous confirme les taux applicables à compter du 1er janvier 2018, c’est ce que nous vous proposons de découvrir dans la ...

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A l’occasion de l’actualisation de son site, la CCVRP nous confirme les taux applicables à compter du 1er janvier 2018, c’est ce que nous vous proposons de découvrir dans la présente publication.

Les nouveautés en 2018

Outre les modifications de taux que connaissent au passage d’autres catégories de salariés, sont à signaler les 2 changements importants suivants :

  1. Les cotisations de sécurité sociale et de chômage sont désormais recouvrées par l’URSSAF d’Ile-de-France ;
  2. Les frais de gestion CCVRP ne sont désormais plus prélevés.

Cotisations patronales

Pour les entreprises de moins de 20 salariés

  Rubriques

Sur salaires limités au plafond de la SS

Sur totalité des salaires

Assurance maladie

-

13,00 %

Assurance vieillesse

6,80%

1,90 %

Accident du travail VRP non exclusif

-

1,30 %

Allocations familiales

-

5,25 % ou 3,45%

FNAL

0,10%

 

Contribution solidarité autonomie

-

0,30 %

Contribution dialogue social

0,016%

0,016%

TOTAL

6,916%

21,766% ou 19,966%

 Pour les entreprises de 20 salariés et plus

   Rubriques

Sur salaires limités au plafond de la SS

Sur totalité des salaires

Assurance maladie

-

13,00 %

Assurance vieillesse

6,80%

1,90 %

Accident du travail VRP non exclusif

-

1,30 %

Allocations familiales

-

5,25 % ou 3,45%

FNAL

-

0,50%

Contribution solidarité autonomie

-

0,30 %

Contribution dialogue social

0,016%

0,016%

TOTAL

6,816%

22,266% ou 20,466%

Tout comme pour les autres employeurs, la contribution due au titre du FNAL est appelée :

  • Au taux de 0,40% pour les entreprises qui atteignent ou franchissent le seuil de 20 salariés au 31/12/2012 ;
  • Au taux de 0,10% pour les entreprises qui atteignent ou franchissent le seuil de 20 salariés au 31/12/2016 ou 31/12/2017. 

Extrait publication site CCVRP, en date du 27 janvier 2018 :

F.N.A.L. : (Contribution au Fond National d'Aide au Logement) au 01/01/2018

A compter du 1er janvier 2018, cette contribution est égale :

à 0,10 % sur les rémunérations limitées au plafond de Sécurité Sociale (9 933 € par trimestre) pour les employeurs dont l'effectif est inférieur à 20 salariés,

à 0,50 % sur la totalité des rémunérations pour les employeurs dont l'effectif est supérieur ou égal à 20 salariés.

A noter : pour les employeurs de 20 salariés et plus, des taux spécifiques liés au lissage prévu par la loi de modernisation de l’économie (dite « LME ») (loi 2008-776 du 4 août 2008, art. 48-VI) peuvent s’appliquer. Pour les employeurs dont les effectifs au 31 décembre 2012 ont atteint ou franchi le seuil de 20 salariés pour la 1ère fois, la contribution au FNAL est due en 2018 au taux de 0,40%.
Les employeurs qui atteindront ou dépasseront 20 salariés en 2016, 2017 ou 2018 pourront continuer à appliquer le taux de 0,10% pendant 3 ans.

 Cotisations assurance chômage

   Rubriques

Dans la limite du plafond (TA+TB)

Assurance chômage

4,05 %

AGS

0,15%

TOTAL

4,20%

 Forfait social

  Situations

Taux

Indemnité de rupture conventionnelle exonérée de cotisations sociales

20 %

Abondement PERCO

20%

Abondement PERCO et bénéfice d’un taux dérogatoire (article L 137-16 code de la sécurité sociale

16%

Contribution patronale prévoyance (si effectif entreprise ≥ 11 salariés)

8%

  

Cotisations salariales

  

Sur salaires limités au plafond de la SS

Sur totalité des salaires

Assurance maladie

-

Exonération

Assurance maladie (Alsace-Moselle)

-

1,50%

Assurance vieillesse

6,90 %

0,40 %

TOTAL

6,90 %

0,40 % ou 1,90%

  Cotisations assurance chômage

 Rubriques

Dans la limite du plafond (TA+TB)

Assurance chômage (période 1er janvier au 30 septembre 2018)

0,95 %

Assurance chômage (à compter du 1er octobre 2018)

Exonération

  Contributions CSG et CRDS

  Catégories

Taux et assiettes

  • Sommes ayant la qualité de revenus
  • Abattement de 1,75% (dont la valeur est limitée à 2.781 € pour une année complète) ;
  • CSG déductible : 6,20% ;
  • CSG non déductible : 1,40% ;
  • CRDS non déductible : 0,50%
  • Contributions employeurs prévoyance ;
  • Contribution employeurs retraite supplémentaire ;
  • Indemnités de rupture au-delà de la valeur légale ou conventionnelle ;
  • Prime participation ;
  • Prime intéressement.
  • CSG déductible : 6,20% ;
  • CSG non déductible : 1,40% ;
  • CRDS non déductible : 0,50%
  • CSG/CRDS appelé au taux global de 9,70%, totalement non déductibles si la somme concernée est également exonérée d’IR.

Autres valeurs

  • Smic horaire : 9,88 € ;
  • Smic brut, base mensuelle : 1.498,47 € (35 heures par semaine) ;
  • Smic trimestriel : 4.495,40 € ;
  • Plafond mensuel de sécurité sociale : 3.311 € ;
  • Plafond trimestriel de sécurité sociale : 9.933 € ;
  • Plafond annuel de sécurité sociale : 39.732 €