Indemnités kilométriques : le barème 2017 est reconduit pour 2018

Une fois encore, l’administration fiscale reconduit le barème qui était en vigueur sur l’année 2017.

Rappelons que ce barème est utilisé fiscalement en ce qui concerne l’imposition des revenus de l’année 2017, et que socialement il est utilisé pour la prise en charge des frais professionnels engagés par le salarié au titre de l’année 2018.

La présente actualité vous rappelle les différentes valeurs qui seront en vigueur pour 2018. 

Barème applicable aux automobiles

Petits rappels

Les allocations versées sous la forme d’indemnité kilométriques à un salarié contraint d’utiliser son véhicule à des fins professionnelles peuvent être exonérées de charges sociales dans la limite du barème kilométrique publié chaque année par l’administration fiscale. L’exonération est possible sous réserve de pouvoir justifier :

• Du moyen de transport utilisé par le salarié, de la distance séparant le domicile du lieu de travail
• De la puissance du véhicule
• Du nombre de trajets effectués chaque mois, et à condition que le salarié atteste ne transporter aucune autre personne de la même entreprise bénéficiant des mêmes indemnités.

Barème au 1^er janvier 2018 

TARIF APPLICABLE AUX AUTOMOBILES
Puissance administrative	Jusqu'à 5.000 km	De 5.001 km à 20.000 km	Au-delà de 20.000 km
3 CV et moins	d x 0,410	(d x 0,245) + 824	d x 0,286
4 CV	d x 0,493	(d x 0,277) + 1.082	d x 0,332
5 CV	d x 0,543	(d x 0,305) + 1.188	d x 0,364
6 CV	d x 0,568	(d x 0,32) + 1.244	d x 0,382
7 CV et plus	d x 0,595	(d x 0,337) + 1.288	d x 0,401
d représente la distance parcourue en kilomètres.

Extrait BOFIP du 24/01/2018 

1. Barème applicable aux automobiles

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Le barème forfaitaire prévu par l'article 6 B de l'annexe IV au code général des impôts (CGI) dans sa rédaction issue de l'arrêté du 26 février 2015, permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles pour les années 2014, 2015 et 2016, est maintenu pour l'imposition des revenus de l'année 2017.

Les tranches relatives à des distances professionnelles parcourues inférieures ou égales à 5 000 km et supérieures à 20 000 km permettent la lecture directe du coût kilométrique.

La tranche intermédiaire met en œuvre une formule de calcul simple à appliquer au kilométrage professionnel effectué.

Puissance administrative	Jusqu'à 5 000 km	De 5001 à 20 000 km	Au delà de 20 000 km
3CV et moins	d x 0,41	(d x 0,245) + 824	d x 0,286
4 CV	d x 0,493	(d x 0,277) + 1 082	d x 0,332
5 CV	d x 0,543	(d x 0,305) + 1 188	d x 0,364
6 CV	d x 0,568	(d x 0,32) + 1 244	d x 0,382
7 CV et plus	d x 0,595	(d x 0,337) + 1 288	d x 0,401

Remarque : d représente la distance parcourue.

Exemples :

- Pour 4 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 6 CV, le contribuable peut faire état d’un montant de frais réels égal à : 4 000 km x 0,568 = 2 272 euros ;

- Pour 6 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 5 CV, le contribuable peut faire état d'un montant de frais réels égal à : (6 000 km x 0,305) + 1 188 = 3 018 euros ;

- Pour 22 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 7 CV, le contribuable peut faire état d'un montant de frais réels égal à : 22 000 km x 0,401 = 8 822 euros.

Barèmes applicables aux cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters, motocyclettes

Petits rappels

Est considéré comme cyclomoteur au sens du code de la route, le véhicule deux roues dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45 km/h et équipé d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm³ s’il est à combustion interne, ou d’une puissance maximale nette n’excédant pas 4 kW pour les autres types de moteur.

Il peut s’agir, selon les dénominations commerciales, de scooters, de vélomoteurs…

Barème au 1^er janvier 2018 

TARIF APPLICABLE AUX CYCLOMOTEURS
Jusqu'à 2.000 km	De 2.001 km à 5.000 km	Au-delà de 5.000 km
d x 0,269	(d x 0,063) + 412	d x 0,146
d représente la distance parcourue en kilomètres

Extrait BOFIP du 24/01/2018

III. Barèmes applicables aux cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters, motocyclettes

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Le barème forfaitaire prévu par l'article 6 B de l'annexe IV au CGI dans sa rédaction issue de l'arrêté du 26 février 2015, permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles pour les années 2014, 2015 et 2016, est maintenu pour l'imposition des revenus de l'année 2017.

1. Lorsque le véhicule utilisé est un cyclomoteur au sens du code de la route

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Les tranches relatives à des distances parcourues à titre professionnel inférieures ou égales à 2 000 km et supérieures à 5 000 km permettent la lecture directe du coût kilométrique.

La tranche intermédiaire met en œuvre une formule de calcul à appliquer au kilométrage professionnel effectué.

Remarque : Un cyclomoteur au sens du code de la route est un véhicule à deux-roues, dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45 km/h et équipé d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm³ s’il est à combustion interne, ou d’une puissance maximale nette n’excédant pas 4 kw pour les autres types de moteur. Il peut s’agir, selon les dénominations commerciales, de scooters, de vélomoteur.

Jusqu’à 2 000 km	De 2 001 à 5 000 km	Au-delà de 5 000 km
d x 0,269	(d x 0,063) + 412	d x 0,146

Remarque : d représente la distance parcourue.

Exemples :

- Un contribuable ayant parcouru 2 500 km, dont 1 800 km à titre professionnel, avec un vélomoteur dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3 peut obtenir la déduction de : 1 800 x 0,269 = 484 euros ;

- Un contribuable ayant parcouru 3 000 km à titre professionnel, avec un scooter dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3 peut obtenir une déduction de : (3 000 x 0,063) + 412 = 601 euros ;

- Pour un parcours professionnel de 5 100 km effectué avec un scooter dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3, le montant de la déduction est de : 5 100 x 0,146 = 745 euros.

Barèmes applicables aux véhicules non considérés comme cyclomoteurs

Rappel

Est considéré comme non-cyclomoteur au sens du code de la route, le véhicule deux roues dont la cylindrée est supérieure à 50 cm3.

Barème au 1^er janvier 2017 

TARIF APPLICABLE AUX MOTOCYCLETTES
Puissance administrative	Jusqu'à 3.000 km	De 3.001 km à 6.000 km	Au-delà de 6.000 km
1 ou 2 CV	d x 0,338	(d x 0,084) + 760	d x 0,211
3, 4, 5 CV	d x 0,4	(d x 0,07) + 989	d x 0,235
Plus de 5 CV	d x 0,518	(d x 0,067) + 1.351	d x 0,292
d représente la distance parcourue en kilomètres.

Extrait BOFIP du 24/01/2018

1. Lorsque le véhicule utilisé n’est pas un cyclomoteur au sens du code de la route (cylindrée supérieure à 50 cm3)

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Les tranches relatives à des distances parcourues à titre professionnel inférieures ou égales à 3 000 km et supérieures à 6 000 km, permettent la lecture directe du coût kilométrique.

La tranche intermédiaire met en œuvre une formule de calcul à appliquer au kilométrage professionnel effectué.

Puissance administrative	Jusqu’à 3 000 km	De 3 001 à 6 000 km	Au-delà de 6 000 km
1 ou 2 CV	d x 0,338	(d x 0,084) + 760	d x 0,211
3, 4 ou 5 CV	d x 0,4	(d x 0,070) + 989	d x 0,235
Plus de 5 CV	d x 0,518	(d x 0,067) + 1 351	d x 0,292

Remarque : d représente la distance parcourue.

Exemples :

- Un contribuable ayant parcouru 3 000 km, dont 2 000 km à titre professionnel, avec une moto dont la puissance administrative est de 5 CV peut obtenir la déduction de : 2 000 x 0,4 = 800 euros ;

- Pour un parcours de 5 000 km effectué à titre professionnel avec un scooter dont la puissance est de 1 CV, la déduction sera de : (5 000 x 0,084) + 760 = 
1 180 euros ;

- Pour un parcours de 6 100 km effectué à titre professionnel avec une moto dont la puissance est supérieure à 5 CV, la déduction sera de : 6 100 x 0,292 = 
1 781 euros.

Les éléments qui figurent dans ces tableaux ne présentent qu'un caractère indicatif. Les contribuables peuvent faire état de frais plus élevés, à condition, bien entendu, d'apporter les justifications nécessaires, étant précisé que conformément au neuvième alinéa du 3° de l'article 83 du CGI, le montant des frais réels déductibles autres que les frais de péage, de garage ou de parking, ou d'intérêts annuels afférents à l'achat à crédit du véhicule utilisé, est plafonné au montant que le contribuable aurait pu déduire en recourant au barème kilométrique, à distance parcourue équivalente, pour un véhicule de la puissance maximale retenue par le barème. 

Références

BOFIP BOI-BAREME-000001-20180124, date de publication du 24 janvier 2018