L'actualité en Social, Paie et RH

La possibilité pour les médecins du travail de délivrer des arrêts de travail dans le contexte de crise sanitaire a été réactivée. Ils sont également autorisés à effectuer des tests de dépistage.

Ne saurait produire les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, la prise d’acte au motif d’un manquement de l’employeur à l’obligation d’organiser la visite médicale de reprise.

Une instruction de la Direction Générale du Travail précise les missions prioritaires et modalités de fonctionnement des services de santé au travail.

Des entreprises ayant demandé à leurs salariés reprenant le travail un certificat d’aptitude à la reprise ou de non-contagiosité, le Conseil National de l’Ordre des Médecins a fait une mise au point par communiqué.

Mai 2020 vient de s’achever. L'actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer, avec énormément de publications au JO !

Un décret vient de préciser les conditions de prescription et de renouvellement des arrêts de travail que les médecins de travail sont autorisés à prescrire à titre temporaire en raison de l'épidémie de Covid-19.

Avril 2020 vient de s’achever. L'actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer !

Une ordonnance du 1er avril avait autorisé le report des visites médicales non indispensables. Les conditions et modalités de ce report viennent d’être précisées par décret.

Nous faisons le point des publications au JO (Journal Officiel) de ce matin, jeudi 9 avril 2020, liées directement à l’épidémie du covid-19.

Une ordonnance du 1er avril 2020 autorise le report des visites médicales non indispensables et redéfinit temporairement les missions des services de santé au travail.

Compte tenu de la crise sanitaire entraînée par le coronavirus et des mesures de distanciation sociale et de confinement qu’elle nécessite, la Direction générale du travail (DGT) a précisé plusieurs points dans une instruction du 17 mars 2020.

La DGT délivre, dans une instruction du 17 mars 2020, ses instructions aux services de santé au travail, notamment sur le suivi de l’état de santé des salariés.

Inapte à son poste mais « apte à un poste similaire dans un environnement différent », le salarié refuse des offres de reclassement, mais l’employeur ne sollicite pas le médecin du travail afin d’obtenir des précisions sur des aménagements.

La loi Avenir professionnel a prévu, à titre expérimental et jusqu’au 3/12/2021, que la visite d’information et de prévention peut être réalisée par un professionnel de santé de la médecine de ville, une circulaire apporte des précisions.