Coronavirus : report des visites médicales et rôle du médecin du travail

Report des visites médicales

Les visites médicales qui doivent être réalisées depuis le 12 mars 2020 dans le cadre du suivi individuel des salariés peuvent faire l’objet d’un report dans des conditions à définir par décret, sauf lorsque le médecin du travail estime indispensable de maintenir la visite compte tenu notamment de l’état de santé du travailleur ou des caractéristiques de son poste de travail.

Le report de la visite ne fait pas obstacle, le cas échéant, à l’embauche ou à la reprise du travail.

Arrêt de travail prescrit par le médecin du travail

Par dérogation aux dispositions du code de la sécurité sociale, le médecin du travail peut prescrire et, le cas échéant, renouveler un arrêt de travail en cas d’infection ou de suspicion d’infection au covid-19 ou au titre des mesures de prévention prises.

Le médecin du travail peut également procéder à des tests de dépistage du covid-19 selon un protocole défini par arrêté des ministres chargés de la santé et du travail.

Un décret doit préciser ces dispositions.

Missions des SST

Dans le cadre de leurs missions et prérogatives, les services de santé au travail (SST) doivent participer à la lutte contre la propagation du covid-19, notamment par :

• La diffusion, à l’attention des employeurs et des salariés, de messages de prévention contre le risque de contagion ;
• L’appui aux entreprises dans la définition et la mise en œuvre des mesures de prévention adéquates contre ce risque ;
• L’accompagnement des entreprises amenées, par l’effet de la crise sanitaire, à accroître ou adapter leur activité.

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Les SST peuvent reporter ou aménager leurs interventions dans ou auprès de l’entreprise autres que les visites médicales, notamment les actions en milieu de travail, lorsqu’elles ne sont pas en rapport avec l’épidémie de covid-19, sauf si le médecin du travail estime que l’urgence ou la gravité des risques pour la santé des travailleurs justifie une intervention sans délai.

Ces dispositions sont applicables jusqu’à une date à fixer par décret, et au plus tard jusqu’au 31 août 2020.

Les visites médicales ayant fait l’objet d’un report après cette date devront être organisées par les SST selon des modalités à définir par décret et au plus tard avant le 31 décembre 2020.

Référence

Ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020 adaptant les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes préalables d’autorisation d’activité partielle.

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