L'actualité en Social, Paie et RH

Depuis le 1/01/2019, les heures supplémentaires bénéficient d’une réduction de cotisations, précisée par instruction du 29/03/2019. Néanmoins des incertitudes persistent, notamment dans le cas où la rémunération excède le plafond de sécurité sociale.

Il existe un droit fondamental : la liberté d’expression. Attention toutefois à l’expression de ce droit au péril d’une rupture motivée du contrat de travail du salarié qui l’exercerait de façon abusive.

Le Conseil Constitutionnel a validé, le 16 mai 2019, l’essentiel des nouvelles règles relatives aux seuils d’effectifs de la loi PACTE.

Nous publions aujourd'hui la première étude « Les salaires dans les métiers de la paie en 2018 », réalisée auprès de répondants tous issus des métiers de la paie.

Un arrêt de la Cour de cassation confirme les dispositions connues de l’URSSAF, en matière d’éligibilité à la réduction Fillon d’un dirigeant non couvert par le régime de l’UNEDIC.

Le mois de mai est fréquemment marqué par la présence de jours fériés, l’occasion de vous rappeler quelques notions importantes à ce sujet.

Le mode de rédaction des arrêts de la Cour de Cassation va changer au 1er octobre 2019.

Attention aux accords de participation ou d’intéressement dont la valeur de prime liée diminue en raison d’absences des salariés en raison de la grève. Il convient de bien vérifier le sort des autres absences…

A l’occasion d’un communiqué de presse, les services de l’ACOSS dressent un 1er bilan, au 31 mars 2019, du nouveau dispositif de réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires.

Une enquête de la DARES, dont les résultats ont été publiés le 23/04/2019, confirme de nombreux aspects du temps et des conditions de travail dans les TPE.

La CNIL vient de diffuser, sur son site internet, une information annonçant la fin de la tolérance sur les nouvelles obligations édictées par le RGPD et précisant les grands axes des contrôles qui vont se dérouler en 2019.

Afin d’ouvrir droit à un régime social de faveur, les régimes de prévoyance doivent remplir 9 conditions cumulatives, dont celle d’être un régime « collectif ». La cour de cassation donne des précisions sur cette condition.

L'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2i » est agréé à compter du 1er avril 2019.

Dans une précédente actualité, nous vous avons présenté le nouveau régime de l’exonération aide à domicile (sommes toujours en attente d’une actualisation du site de l’URSSAF à ce sujet). Nous vous proposons un exemple concret, chiffré et commenté.

Une enquête de la DARES, dont les résultats ont été publiés le 23/04/2019, apporte de nombreux éléments sur l’activité à temps partiel de 2014 à 2018.