Le mode de rédaction des arrêts de le Cour de Cassation change

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Le mode de rédaction des arrêts de la Cour de Cassation va changer au 1er octobre 2019.

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​La démarche de la Cour de Cassation

En 2014, une démarche collective, large, très ouverte, a été engagée par et à la Cour de cassation en vue de réfléchir aux évolutions possibles et souhaitables en matière de motivation de ses décisions.

En mars 2017, une commission a été chargée de proposer des choix précis, argumentés, et d’élaborer, en fonction, un projet de dispositif opérationnel. Elle a achevé ses travaux à la mi-décembre 2018.

En février - mars 2019, des solutions concrètes ont été formalisées pour servir de règles rédactionnelles.

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