Le mode de rédaction des arrêts de le Cour de Cassation change

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Le mode de rédaction des arrêts de la Cour de Cassation va changer au 1er octobre 2019.

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​La démarche de la Cour de Cassation

En 2014, une démarche collective, large, très ouverte, a été engagée par et à la Cour de cassation en vue de réfléchir aux évolutions possibles et souhaitables en matière de motivation de ses décisions.

En mars 2017, une commission a été chargée de proposer des choix précis, argumentés, et d’élaborer, en fonction, un projet de dispositif opérationnel. Elle a achevé ses travaux à la mi-décembre 2018.

En février - mars 2019, des solutions concrètes ont été formalisées pour servir de règles rédactionnelles.

​Les objectifs de la réforme

La motivation en forme développée des arrêts qui le nécessitent doit permettre un accès au droit plus précis et plus informé.

Elle est porteuse d’une dimension :

  • Explicative ;
  • Pédagogique : il s’agit de permettre à chacun de mieux comprendre la décision en mettant davantage en évidence la progression du raisonnement qui a conduit à la solution retenue ;
  • Persuasive : conduire les parties à mieux accepter la décision.

Pour la Cour de Cassation, rendre une décision plus aisément intelligible, c’est aussi se placer du point de vue de son lecteur.

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