L'actualité en Social, Paie et RH

Retrouvez toutes nos actualités, nos fiches pratiques, nos jurisprudences commentées, les principaux chiffres et taux et des modèles de documents à télécharger en matières sociales, paie et ressources humaines.

Édition du lundi 21 septembre 202646 publications cette semaine

À ne pas manquer cette semaine

Du 14 septembre au 21 septembre 2026

À la une
Droit du travail

Enregistrement de l’entretien préalable : ce qu’il faut maîtriser

Trop d’employeurs sont encore surpris, voire déstabilisés, par un salarié qui sort son téléphone et enregistre l’entretien préalable. La jurisprudence a pourtant évolué, et il est temps d’intégrer ces nouvelles règles dans vos pratiques.

Le fil de la semaine

Actualité
Paie
Prime carburant 2026 : le plafond d’exonération de 600 € bientôt officialisé

Le plafond d’exonération de la prime carburant devrait prochainement passer de 300 € à 600 € pour les sommes versées jusqu’au 31 décembre 2026. Déjà admise par le BOSS sur le plan social et confirmée par le ministère de l’Économie sur le plan fiscal, cette mesure doit encore être officialisée par la publication d’un décret et d’un arrêt.

Brève
Droit du travail
Jurisprudence
Paie
Gérant de succursale : pas de garantie AGS sans contrat de travail

Dans un arrêt du 9 septembre 2026, la Cour de cassation juge qu’un gérant de succursale non salarié ne bénéficie pas de la garantie de l’AGS. L’application de certaines règles du code du travail à son statut ne suffit pas à lui conférer la qualité de salarié. En cas de liquidation judiciaire, ses créances risquent donc de rester impayées.

Brève
Droit du travail
Brève
Droit du travail
Brève
Droit du travail
Brève
Droit du travail
Brève
Paie
Brève
Droit du travail
Actualité
Paie
DSN « néant » : Qui est concerné ?

Même en l’absence de salarié à déclarer, l’employeur peut rester tenu de transmettre une DSN chaque mois. Dans ce cas, une DSN sans individu, dite DSN « néant », doit être déposée selon des modalités précises prévues par l’Urssaf.

Brève
RH
Brève
Droit du travail
Brève
Droit du travail

Les dernières décisions de jurisprudence

Paie
AGS

Gérant de succursale : pas de garantie AGS sans contrat de travail

Dans un arrêt du 9 septembre 2026, la Cour de cassation juge qu’un gérant de succursale non salarié ne bénéficie pas de la garantie de l’AGS. L’application de certaines règles du code du travail à son statut ne suffit pas à lui conférer la qualité de salarié. En cas de liquidation judiciaire, ses créances risquent donc de rester impayées.

Paie
Contrôle URSSAF

Contrôle URSSAF : une méthode invalide annule entièrement le redressement

Dans un arrêt du 3 septembre 2026, la Cour de cassation précise qu’un redressement calculé selon une méthode irrégulière doit être annulé en totalité. L’URSSAF doit également appliquer les taux de versement mobilité et de cotisation AT/MP correspondant réellement aux établissements concernés.

Ces 4 dernières semaines

Du 24 août au 14 septembre 2026

Les sujets qui ont compté

Aucun résultat trouvé
Toutes les périodes
Septembre 2025 (2)
Mai 2025 (2)
Avril 2025 (1)
Février 2025 (2)
Janvier 2025 (18)
Décembre 2024 (4)
Novembre 2024 (3)
Octobre 2024 (5)
Septembre 2024 (12)
Août 2024 (6)
Juillet 2024 (7)
Juin 2024 (2)
Mai 2024 (11)
Avril 2024 (9)
Mars 2024 (4)
Février 2024 (14)
Janvier 2024 (13)
Décembre 2023 (19)
Novembre 2023 (9)
Octobre 2023 (6)
Septembre 2023 (9)
Août 2023 (13)
Juillet 2023 (14)
Juin 2023 (10)
Aucun résultat trouvé
Bulletin de paie (1066)
Gestionnaire de paie (901)
Cotisations sociales (374)
BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) (309)
Impot sur le revenu (138)
Réduction FILLON (124)
Heures supplémentaires (112)
Prélèvement A la Source (PAS) (112)
Rémunération (108)
SMIC (104)
URSSAF (102)
Contrôle URSSAF (99)
Les heures complémentaires (71)
Prime (70)
35 heures (68)
Frais professionnels (67)
Rupture contrat de travail (64)
Prud'hommes (62)
Apprentis (60)
Avantages en nature (60)
Retraite (58)
DSN (57)
Jurisprudences (54)
Heures équivalence (53)
Indemnités rupture (48)
Aucun résultat trouvé
Paie (1031)
RH (12)
Droit du travail (7)

1 066 résultats

Réduction Fillon 2020 : des entreprises pourraient en perdre le bénéfice
Actualité
Paie
Réduction FILLON
Bulletin de paie

Nous poursuivons notre analyse du nouveau régime de la réduction Fillon pour 2020, des entreprises appliquant une DFS (Déduction Forfaitaire Spécifique), et vous proposons d’aborder une situation concrète, chiffrée et commentée.

Les jours fériés en 2020
Actualité
Paie
Jours fériés
Absences

A l’occasion d’une publication du 19 décembre 2019, le site du Service-public, confirme le calendrier des jours fériés en 2020, et rappelle quelques règles légales à ce sujet.

Les autres modifications apportées par la loi LOM sur les frais de transports personnels
Actualité
Paie
Contribution frais transports collectif
Participation frais de carburant

Nous poursuivons notre étude sur les dispositions contenues dans la loi d’orientation des mobilités, dite LOM, publiée au JO du 26/12/2019. Nous présentons aujourd’hui les modifications apportées aux frais de transports personnels.

La taxe forfaitaire sur les CDD d'usage vue par l'URSSAF
Actualité
Paie
Contrat de travail
CDD

Avant même la publication de la loi de finances pour 2020 au JO du 29/12/2019, les services de l’URSSAF avaient communiqué sur le nouveau dispositif, le 24 décembre 2019.

Prime exceptionnelle pouvoir d'achat : les nouvelles dispositions en 2020
Actualité
Paie
Cotisations sociales
Participation/Intéressement

La loi de financement de la sécurité sociale a été publiée au JO du 27/12/2019, et confirme la reconduction de la PEPA (Prime Exceptionnelle Pouvoir d’Achat). Voyons les conditions fixées par la loi.

« Forfait mobilités durables » : mode d'emploi
Actualité
Paie
Contribution frais transports collectif
Participation frais de carburant

Comme nous vous l’avons annoncée récemment, la loi d’orientation des mobilités, dite LOM, a été publiée au JO du 26/12/2019. Nous revenons en détails sur une de ses mesures phares : l’instauration du « Forfait mobilités durables ».

Les changements sur le bulletin de paie au 1er janvier 2020
Actualité
Droit du travail
SMIC
MIG Minimum Garanti

Afin de bien débuter cette nouvelle année 2020, nous vous proposons un récapitulatif de plusieurs changements intervenus depuis le 1er janvier et qui ont un impact sur l’établissement du bulletin de paie.

La loi de finances pour 2020 est publiée au JO
Actualité
Paie
Titres-restaurants
Apprentis

Présenté en Conseil des ministres du 27/09/2019, la loi de finances pour 2020 est enfin publiée au JO de ce jour, 29/12/2019. Nous vous en faisons une présentation synthétique.

Taux prélèvement à la source non personnalisés en 2020
Actualité
Paie
Impot sur le revenu
Bulletin de paie

Par publication du 20/12/2019, le site net-entreprises.fr confirme les taux neutres applicables en 2020, avant même la publication de la loi de finances pour 2020 (qui a fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel le même jour).

Précédent 571–585 sur 1 066 Suivant
🔒
Nos brèves sont réservées aux abonnés

Accédez immédiatement aux brèves quotidiennes de La Matinale, notre email dédié à la veille chaque matin dans votre boite.

Découvrir nos abonnements
🔒
Les jurisprudences sont réservées aux abonnés

Accédez immédiatement aux jurisprudences de l'Hebdo des Jurisprudences, notre email dédié chaque vendredi dans votre boite.

Découvrir nos abonnements