Les changements sur le bulletin de paie au 1er janvier 2020

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Actualité

Afin de bien débuter cette nouvelle année 2020, nous vous proposons un récapitulatif de plusieurs changements intervenus depuis le 1er janvier et qui ont un impact sur l’établissement du bulletin de paie.

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Seuils effectif

Thèmes

Explications 

FNAL

Le seuil d’effectif permettant l’application du taux FNAL à 0,10% passe de 20 à 50 salariés.

Exonération ZRR

Le seuil d’effectif permettant le bénéfice de l’exonération ZRR passe de « 50 et moins » à « Moins de 50 ».

Contribution effort construction

Le seuil d’effectif passe de 20 (ou 50 dans le secteur agricole) à 50 pour tous les secteurs.

Retrouver notre actualité qui fait l’inventaire des seuils modifiés au 1er janvier 2020, en cliquant ici.

Accéder à notre outil interactif sur la loi PACTE et les nombreux changements sur les effectifs en cliquant ici.

Prélèvement à la source

Thèmes

Explications et références

Grille taux neutre

Outre de nombreuses modifications, en matière de DSN notamment, une nouvelle grille taux neutre entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Plafond de sécurité sociale

Thèmes

Explications et références

PMSS

Au 1er janvier 2020, entre en vigueur un nouveau PMSS (Plafond Mensuel de Sécurité Sociale), permettant notamment de déterminer les valeurs des tranches, et ainsi les bases sur lesquelles sont déterminées les cotisations et contributions sociales. 

Indemnités de rupture

Par effet « rebond », la modification du PMSS entraîne une modification du PASS (Plafond Annuel de Sécurité Sociale) et donc des seuils d’exonération fiscale et sociale des indemnités de rupture. 

Au 1er janvier 2020, les seuils suivants s’appliquent :

Smic horaire

Thèmes

Explications et références

Smic horaire et minimum garanti

Au 1er janvier 2020, les valeurs suivantes entrent en vigueur :

  • Smic horaire : 10,15 €
  • Minimum garanti : 3,65 € 

Rappel : le minimum garanti est notamment utilisé pour le chiffrage de l’avantage en nature repas dans le secteur des HCR. 

Valeurs de référence

Thèmes

Explications et références

Avantage en nature

Comme chaque année, les valeurs des avantages en nature sont modifiées au 1er janvier 2020.

En outre, est ajouté cette année, l’avantage en nature pour véhicule totalement électrique.

Avantage en nature repas

Avantage en nature logement

Avantage en nature véhicule

Avantage en nature NTIC

Allocations forfaitaires

Au 1er janvier 2020, les valeurs maximales des allocations forfaitaires versées aux salariés, dans le cadre de la prise en charge des frais professionnels, ont été estimés par nos soins comme suit : 

Réduction des cotisations sociales

Thèmes

Explications et références

Déduction forfaitaire TEPA

L’entrée en vigueur des dispositions de la loi PACTE, apporte des modifications concernant la détermination de la déduction forfaitaire TEPA, au titre des heures supplémentaires. 

Taux maladie

Aucune modification n’est apportée au régime, toutefois la revalorisation du Smic horaire modifie le seuil permettant le bénéfice d’un taux minoré.

Rappel :

Ouvrent droit au taux minoré, les salariés dont :

  • La rémunération est inférieure ou égale à 2,5 SMIC.  

Taux allocations familiales

Aucune modification n’est apportée au régime, toutefois la revalorisation du Smic horaire modifie le seuil permettant le bénéfice d’un taux minoré, soit :

3,5 Smic annuel (pour salarié travaillant à temps plein, présent toute l’année, sans absence ni heures supplémentaires). 

Rappel :

Ouvrent droit au taux minoré, les salariés dont :

  • La rémunération est inférieure ou égale à 3,5 SMIC.  

Réduction Fillon

La revalorisation du Smic horaire modifie le seuil permettant le bénéfice de la réduction Fillon. 

Réduction Fillon et DFS

Au 1er janvier 2020, un nouveau régime entre en vigueur pour les employeurs bénéficiant d’une DFS, limitant le bénéfice qui en découle.