Prélèvement à la source : les modifications intervenues au 1er janvier 2020

PAIE IMPOT SUR LE REVENU
Actualité

Depuis le 1er janvier 2020, de nombreuses et importantes modifications sont intervenues sur le prélèvement à la source, afin de le rendre compatible avec la norme DSN 2020, notre actualité vous informe à ce sujet.

Thématiques

Changements et références à nos publications

Contrats courts

De nouvelles modalités déclaratives entrent en vigueur en matière de régularisation d’une erreur commise sur la Rémunération Nette Fiscale (RNF) d’un contrat court en 2020.

Les erreurs commises peuvent avoir été faites sur la déclaration de la RNF. 

Doivent ainsi être envisagées :

  • Une régularisation d’indu par compensation ;
  • Une régularisation d’indu par compensation partielle ;
  • Une régularisation d’indu hors compensation. 

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Règles d’arrondis

Des calculs d'arrondis particuliers s’appliquent, dans le cas d'un SIRET payeur pour d'autres fractions d'un même SIRET ou pour d'autres SIRET. 

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Les apprentis

Depuis le 1er janvier 2020, les modalités déclaratives des rémunérations versées aux apprentis connaissent des évolutions. 

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Apprentis et IJSS subrogées

Dans le cas où un apprenti bénéficierait d’IJSS subrogées, de nouvelles modalités déclaratives s’appliquent depuis le 1er janvier 2020 vis-à-vis du prélèvement à la source.

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Apprentis et régularisation du PAS

Parfois, le gestionnaire de paie est contraint d’effectuer une régularisation du prélèvement à la source d’un apprenti.

De nouvelles modalités sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2020. 

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Les stagiaires

Depuis le 1er janvier 2020, les modalités déclaratives des gratifications versées aux stagiaires connaissent des évolutions. 

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Stagiaires et IJSS subrogées

Dans le cas où un stagiaire bénéficierait d’IJSS subrogées, de nouvelles modalités déclaratives s’appliquent depuis le 1er janvier 2020 vis-à-vis du prélèvement à la source.

Retrouver notre fiche pratique à ce sujet :

Stagiaires et régularisation du PAS

Parfois, le gestionnaire de paie est contraint d’effectuer une régularisation du prélèvement à la source d’un stagiaire.

De nouvelles modalités sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2020. 

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Rectification d’assiette fiscale 

Afin de rendre compatibles les informations transmises par le gestionnaire de paie, avec la nouvelle norme « DSN P20V01 », de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur, depuis le 1er janvier 2020 en cas d’erreur sur l’assiette fiscale (déclaration d’un revenu non imposable ou absence de déclaration d’un revenu qui l’est), notamment en matière de taux à appliquer alors. 

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Régularisation IJ de base

En norme « DSN P20V01 » de nouvelles normes déclaratives s’appliquent en cas de régularisation d’IJ de base subrogées

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Gestion des IJ maladie subrogées

La gestion de la période « des 2 mois » durant lesquels les IJSS maladie subrogées sont soumises au prélèvement à la source, connaissent des modifications selon les normes DSN 2020. 

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Les nouvelles rubriques

De nouvelles rubriques sont entrées en vigueur le 1er janvier 2020, apportant à cette occasion d’importantes modifications aux rubriques du bloc 50 lié au prélèvement à la source. 

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