Lorsqu'il est soutenu devant lui qu'une sanction porte atteinte à l'exercice par le salarié de son droit à la liberté d'expression, il appartient au juge de mettre en balance ce droit avec celui de l'employeur à la protection de ses intérêts et pour ce faire, d'apprécier la nécessité de la mesure au regard du but poursuivi, son adéquation et son caractère proportionné à cet objectif.
Dans 4 arrêts du 14 janvier 2026, la Cour de cassation précise la manière dont doit être appréciée une sanction prononcée par un employeur à l'encontre d'un salarié ayant utilisé sa liberté d'expression.
Principe de mise en balance
Le principe retenu : mise en balance de la liberté d'expression avec le droit de l'employeur à la protection de ses intérêts.
Arrêt n° 23-19.947 – Dessins et liberté d'expression
Cass. soc., 14 janvier 2026, n° 23-19.947 :
Un salarié, licencié pour faute, avait saisi la juridiction prud'homale afin que son licenciement soit jugé nul pour discrimination à raison de son état