Les entreprises employant au moins 50 salariés sur un même site doivent engager des négociations sur la mobilité domicile-travail des salariés, dans une perspective de développement durable.
Obligations de négociation et élaboration du plan de mobilité
Il s’agit de prévoir des mesures visant à améliorer la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail, notamment en réduisant le coût de la mobilité, en incitant à l’usage des modes de transport vertueux », ainsi que par la prise en charge des frais de transport personnel.
À défaut d’accord, l’employeur doit élaborer un plan de mobilité de manière unilatérale.
Ce plan vise plus précisément « à optimiser et à augmenter l’efficacité des déplacements liés à l’activité de l’entreprise, en particulier ceux de son personnel, dans une perspective de diminution des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques et de réduction de la congestion des infrastructures et des moyens de transports ».