Portail unique pour des démarches réglementaires
Le site Mes démarches travail, mis en place par le Ministère du Travail, vise à offrir aux employeurs et maîtres d’ouvrage un point d’entrée unique pour effectuer certaines obligations légales auparavant réparties sur plusieurs plateformes distinctes.
Cette centralisation répond à un double objectif : améliorer la lisibilité des démarches administratives et sécuriser juridiquement les procédures effectuées en ligne, grâce à des parcours utilisateurs harmonisés et à des formulaires dématérialisés normalisés.
Déclaration préalable des chantiers soumis à coordination SPS
Le portail permet désormais de procéder en ligne à la déclaration préalable des chantiers de catégorie 1 ou 2 au sens de la coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS).
La dématérialisation de cette formalité vise à fiabiliser la transmission des informations aux services de l’inspection du travail et aux organismes concernés, tout en facilitant le suivi administratif des opérations pour les maîtres d’ouvrage.
Demandes relatives aux salariés protégés
Le site « Mes démarches travail » permet également à tout employeur de formuler en ligne une demande de rupture ou de transfert concernant un salarié protégé.
Sont notamment visées les procédures d’autorisation administrative, applicables aux représentants du personnel, délégués syndicaux ou salariés assimilés.
Démarches liées à la rupture conventionnelle
Le portail intègre également l’accès au téléservice TéléRC, dédié aux demandes d’homologation des ruptures conventionnelles individuelles.
Convergence des téléservices existants
Au-delà de ces nouvelles fonctionnalités, le portail regroupe en un point unique plusieurs services numériques jusqu’alors dispersés, tels que Demat@miante, SIPSI, ÉgaPro.
Cette convergence répond à un besoin identifié d’optimisation des téléprocédures pour les employeurs. Elle permet de limiter la multiplication des identifiants, d’harmoniser les interfaces et d’élargir progressivement le panel de services accessibles depuis un seul espace.
Vue globale des services
