L'actualité en Social, Paie et RH

Dans une réponse publiée sur le site de l’Assemblée nationale, le 12 mai 2020, le Ministère du travail répond à une question d’un parlementaire sur l’éligibilité à l’activité partielle d’un salarié travaillant à l’étranger.

Voici un arrêt de la Cour de cassation intéressant, il concerne la détermination du Smic de référence d’un salarié en congés payés, dont l’indemnité est versée par la caisse des congés payés

Dans une mise à jour de sa documentation, le 2 juin 2020, l’URSSAF confirme les dispositions qui sont entrées en vigueur depuis le 1er juin 2020 (même si nous attendons encore la publication des textes officiels).

Dans le cadre du dispositif exceptionnel d’activité partielle, de façon exceptionnelle et temporaire, les cadres dirigeants ouvrent droit au dispositif d’activité partielle, uniquement en cas de fermeture de l’entreprise.

Une circulaire de la DSS, datée du 16 avril 2020 mais mise en ligne le 5/05/2020, précise quelles sont les conditions qui permettent de porter le seuil d’exonération sociale et fiscale à 2.000 €.

Mai 2020 vient de s’achever. L'actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer, avec énormément de publications au JO !

La circulaire de la DSS, datée du 16 avril 2020 mais mise en ligne le 5/05/2020, apporte des précisions importantes concernant la détermination de la prime PEPA, ainsi que son seuil d’exonération sociale et fiscale.

Dans un communiqué de presse du 25/05/2020, le Ministère du travail indique que la valeur des allocations versées aux employeurs, à compter du 1er juin 2020, sera revue à la baisse.

Une circulaire de la DSS, datée du 16 avril 2020, et concernant la prime PEPA, est en ligne depuis le 5/05/2020, y sont abordés de nombreux points via un « questions/réponses ».

Le 5 mai 2020, une instruction aux DIRECCTE a été donnée concernant le déploiement du contrôle, a posteriori des demandes d’activité partielle dans le cadre du dispositif exceptionnel lié au covid19.

Nous vivons actuellement une période « inédite » concernant l’activité partielle : un document, « questions/réponses », proposé par le Ministère du travail nous a été proposé selon 12 versions, revoyons un peu cela ensemble…

Dans une publication du 17 avril 2020, le site de la DSN-info informe sur les modalités déclaratives d’une correction « erreur de salaire » en appliquant la correction à l’ensemble des cotisations calculées.

Dans une publication du 16 avril 2020, le site de la DSN-info communique sur la « DSN sans individu » qui remplace depuis la norme 2020 la « DSN néant ».

Plus que jamais, en ce mois de mai, va se poser la question de l’articulation des congés payés et de l’activité partielle. Notre actualité de ce jour vous aide à résoudre vos soucis en la matière.

C’est un point très important que précise le Ministère du travail, dans le questions/réponses diffusé le 17/04/2020 : quelles sont les conditions que doit remplir la prime PEPA afin de bénéficier du régime d’exonération sociale et fiscale ?