Conditions d’exonération de la prime
Rappel :
Dès lors que sont respectées les règles relatives à l’éligibilité, aux conditions et modalités d’attribution et aux délais de versement, la prime exceptionnelle versée aux salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC est exonérée de toutes cotisations et contributions d’origine légale ou conventionnelle ainsi que d’impôt sur le revenu et de toute taxe ou contribution
| Questions | Réponses |
| Quelles sont les cotisations, contributions et taxes bénéficiant de l’exonération ? | L’exonération porte sur les cotisations et contributions suivantes :
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| Comment doit être calculée la limite de rémunération de 3 SMIC ouvrant droit à l’exonération ? |
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| La prime est-elle exonérée d’impôt sur le revenu et du prélèvement à la source ? | OUI
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| La prime est-elle prise en compte pour le bénéfice de certaines prestations telles que la prime d’activité ? | NON
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