L'actualité en Social, Paie et RH

Une publication du 13 mars 2020, sur le site de l’URSSAF, confirme plusieurs mesures exceptionnelles pour les entreprises touchées par le coronavirus, notre actualité vous en dit plus.

Mettez en place le télétravail régulier, occasionnel ou exceptionnel au sein de votre entreprise, pour un ou plusieurs salariés, et vérifier votre conformité aux dispositions légales et réglementaires applicables.

La CIBTP informe les employeurs du secteur du BTP que les cotisations chômage-intempéries vont faire l’objet d’une rétrocession au titre de la dernière campagne, à hauteur de 80%, notre article vous en dit plus.

Nous poursuivons notre étude sur le signalement (ADV). Nous abordons aujourd’hui les modalités déclaratives pour un changement des paramètres salarié du contrat collectif prévoyance, santé complémentaire, retraite supplémentaire.

Un décret a précisé les autorités administratives désormais compétentes dans le cadre de la déconcentration de décisions administratives et de la simplification de procédures dans les domaines du travail et de l’emploi.

Dans le contexte de crise lié à l’épidémie de Coronavirus, les entreprises sont contraintes de prendre des mesures de prévention et d’adapter les méthodes de management.

Le Ministère du travail diffuse un « questions-réponses » concernant le CPF que notre actualité de ce jour vous transmet. Sont notamment abordés le régime fiscal des sommes présentes sur le CPF et le régime social des abondements employeur.

L’administration confirme les dispositions en vigueur concernant les parents contraints de rester chez eux pour garder leurs enfants, en raison de la fermeture des écoles de certaines communes où circule le coronavirus pour limiter sa propagation

Par publication au BOFIP, du 6/03/2020, les services fiscaux confirment les évolutions des modalités d'évaluation des avantages en nature en 2020. Nous apportons un focus sur les avantages en nature nourriture.

Compte tenu de l’échec des dernières négociations salariales dans la branche des Hôtels Cafés Restaurants (HCR), les 3 premiers échelons de la grille de salaires minimaux ont été rattrapés par le SMIC.

L'employeur qui, à l'expiration d'un contrat de travail CDD ultérieurement requalifié en contrat CDI, ne fournit plus de travail et ne paie plus les salaires, est responsable de la rupture qui s'analyse en un licenciement.

Depuis quelques jours, nombreuses sont les publications au JO concernant les mesures dérogatoires liées au covid-19 (coronavirus). Nous faisons le point sur les publications de ce jour au Journal Officiel.

Muriel Pénicaud et Bruno Lemaire ont annoncé hier, 9 mars 2020, plusieurs mesures en faveur des entreprises afin de faire face à l’épidémie du coronavirus. Parmi ces mesures, des aménagements sont annoncées concernant l’activité partielle.

Pour utiliser les heures acquises au titre de l’ancien DIF, le salarié doit inscrire le montant de ses droits sur le site www.moncompteactivite.gouv.fr avant le 31 décembre 2020. A défaut, ces heures seront perdues.

Le site de la DSN-info actualise ses informations, le 3 février 2020, concernant les modalités déclaratives d’un PERCO opérée sur la base de la monétisation de sommes issues d'un CET.