L'actualité en Social, Paie et RH

La suppression d'un poste, même si elle s'accompagne de l'attribution des tâches accomplies par le salarié licencié à un autre salarié demeuré dans l'entreprise, est un licenciement économique, si elle repose sur un motif économique.

Le BOSS apporte quelques modifications, à l’occasion d’une mise à jour du 16 août 2023, sur la rubrique consacrée à la protection sociale complémentaire. Notre actualité vous explique.

A l’occasion d’une publication du 4 septembre 2023, le site net-entreprises confirme que les nouveaux taux modulés sont désormais disponibles et notifiés via les CRM du 31 août 2023.

La demande de remboursement des cotisations de sécurité sociale indûment versées se prescrit par 3 ans à compter de la date à laquelle les cotisations ont été acquittées.

Le BOSS apporte quelques modifications, à l’occasion d’une récente mise à jour, sur la rubrique consacrée au montant net social. Notre actualité vous explique.

A l’occasion d’une mise à jour du 16 août 2023, le BOSS précise l’entrée en vigueur, à compter du 1er septembre 2023, du régime social applicable à l’indemnité versée en cas de mise à la retraite par l’employeur.

Le BOSS procède à plusieurs mises à jour, en date du 16 août 2023, concernant les avantages en nature et frais professionnels. Notre actualité vous propose la version « avant » et « depuis » la mise à jour du 16 août 2023.

Si le médecin du travail préconise le passage en télétravail d’un salarié déclaré inapte, l’employeur a l’obligation de s’y conformer, si les fonctions du salarié le permettent, même lorsque le télétravail n’a pas déjà été instauré dans l’entreprise.

Un décret, publié au JO du 1er juillet 2023, a mis en place la mutualisation du « suivi de la santé au travail » pour des salariés ayant plusieurs employeurs. Le ministère du travail apporte des précisions par le biais d’un « questions/réponses ».

Un arrêté, publié au JO du 31 août 2023, confirme les taux de séparation médians pour la période de référence comprise entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023.

Le régime de la contribution patronale calculée sur l’indemnité de mise à la retraire est modifié par l’article 4 de la LFSS rectificative pour 2023. Notre actualité décrit la version « avant » et « depuis » le 1er septembre 2023 en paie.

Un décret, publié au JO du 23 août 2023, apporte des précisions importantes concernant l’articulation de la réduction Fillon avec le dispositif bonus-malus des contributions patronales d’assurance chômage. Notre actualité vous explique.

Le mois d’août 2023 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

Dans le cadre de la réforme des retraites, portée par la LFSS rectificative pour 2023, plusieurs décrets ont été publiés au JO du 31 août 2023. Nous vous en proposons une présentation synthétique.

Nous vous proposons aujourd’hui un arrêt de la Cour de cassation, assez inédit, car il aborde le traitement de la prise en charge de cotisations salariales au bénéfice de salariés partis en préretraite. La Cour en donne ici le régime social.