L'actualité en Social, Paie et RH

Mars 2020 vient de s’achever. L'actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer, avec de très nombreuses publications liées au covid-19 au JO.

Une ordonnance, publiée au JO du 26 mars 2020, permet l’application de dispositions dérogatoires en matière de congés payés, jours RTT et jours épargnés sur un CET, notre actualité vous en dit plus.

En cette période de crise sanitaire, le recours à la visioconférence est privilégié pour éviter les contacts physiques, c’est notamment le cas pour les réunions du CSE qui ne doivent pas être annulées pour autant.

Un régime social incitant les entreprises à accorder des réductions tarifaires à leurs personnels sur les invendus sera mis en place à partir du 1er janvier 2021.

Le Ministère du travail propose, en date du 29 mars 2020, un document très éclairant sur le « Dispositif exceptionnel d’activité partielle Coronavirus-covid-19 ». Un tableau synthétique est proposé à cette occasion.

Le Ministère du travail propose, en date du 29 mars 2020, un document synthétique concernant le « dispositif exceptionnel d’activité partielle Coronavirus-covid-19 », résumant les prochaines évolutions (législatives et réglementaires) à venir.

Des dérogations aux durées maximales de travail et au repos dominical sont possibles dans les entreprises relevant de secteurs d’activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale.

Alors que les minimas conventionnels sont définis par rapport à une durée de travail précise, il convient de les adapter au regard de la durée du travail pratiquée dans l'entreprise.

Dans un hôtel 5 étoiles, faut-il appliquer la convention collective des hôtels tourisme de luxe ou celle des HCR de 1997 ?

En complément de la plaquette d’information à destination des employeurs sur les mesures à prendre pour protéger la santé de leurs salariés face à l’épidémie de Covid-19, le Ministère du Travail publie des fiches conseils par métier.

Dans le contexte de crise lié à l’épidémie de Coronavirus, votre entreprise a pu être amenée à mettre en place le télétravail. Même en cas de mise en place exceptionnelle, vous êtes tenu de respecter le droit à la déconnexion de vos salariés.

Les partenaires sociaux de la branche HCR ont décidé d’exonérer de cotisations santé et prévoyance les salariés et les employeurs pour le 2nd trimestre 2020.

Le Ministère du Travail a publié un « Questions-Réponses Covid-19 » spécial pour les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE), les entreprises adaptées (EA) et les employeurs qui recrutent dans le cadre du parcours emploi compétences.

L’ordonnance n°2020-322 publiée au JO du 26/03/2020 apporte d’importantes modifications concernant le maintien employeur en cas d’arrêt de travail, en cohérence avec les dispositions de la loi d’urgence et la régime dérogatoire des IJSS.

Le décret relatif à l’activité partielle permet à l’employeur de disposer d’un délai de 2 mois pour consulter le CSE et transmettre son avis à l’administration.