Au JO de ce jour est publiée la loi confirmant l’entrée dans le code du travail de la « prise d’acte de rupture du contrat de travail par le salarié ». Nous ...
L'actualité en Social, Paie et RH - Archives
Filtrer par type
Filtrer par thème
Filtrer par métier
Le 22 juillet 2014, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises. Ce projet de loi contient de ...
C’est finalement le 23 juillet 2014 que le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale. Nous vous proposons ...
Dans une publication du 17 avril 2014, les services de l’URSSAF apportent des précisions importantes concernant l’exonération de cotisations patronales dont bénéficient les entreprises situées en ZRU. Ce document synthétique ...
Au terme de nombreuses négociations (la 6ème pour être précis), les partenaires sociaux sont enfin parvenus à trouver un accord sur l’assurance chômage. Au sein de cet accord figure la ...
Dans une publication du 27 mars 2014, les services fiscaux confirment le barème des indemnités kilométriques pour l’imposition des revenus de l’année 2013. Ces barèmes forfaitaires permettront ainsi l'évaluation des ...
Le projet d’ANI du 22 mars 2014, outre les dispositions concernant la mise en œuvre du nouveau dispositif des droits rechargeables à l’assurance chômage, réforme également le régime actuel de ...
C’est aujourd’hui 5 août 2014, qu’est publiée la loi « pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes », après la saisine du Conseil constitutionnel qui a d’ailleurs censuré plusieurs dispositions ...
Un récent arrêt de la Cour de cassation a retenu notre attention, raison pour laquelle nous vous proposons le présent article. Dans cette affaire, les juges devaient en effet répondre ...
Afin de déterminer le montant de l’exonération LODEOM, les entreprises doivent tenir compte d’une variable importante : « les heures rémunérées ». Le présent article vous propose une revue de détails des différentes ...