L'actualité en Social, Paie et RH

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Édition du dimanche 13 septembre 202647 publications cette semaine

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Du 6 septembre au 13 septembre 2026

À la une

Le fil de la semaine

Jurisprudence
Paie
Contrôle URSSAF : une méthode invalide annule entièrement le redressement

Dans un arrêt du 3 septembre 2026, la Cour de cassation précise qu’un redressement calculé selon une méthode irrégulière doit être annulé en totalité. L’URSSAF doit également appliquer les taux de versement mobilité et de cotisation AT/MP correspondant réellement aux établissements concernés.

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RH - Hygiène et sécurité
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Droit du travail
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Paie
Actualité
Paie
Fiches de paramétrage des organismes complémentaires : A quoi servent-elles ?

Indispensables au paramétrage des contrats de santé, de prévoyance et de retraite supplémentaire, les fiches des organismes complémentaires permettent de fiabiliser le calcul et la déclaration des cotisations en DSN. Net-entreprises rappelle leur contenu et leurs modalités d’accès.

Brève
RH

Les dernières décisions de jurisprudence

Paie
Contrôle URSSAF

Contrôle URSSAF : une méthode invalide annule entièrement le redressement

Dans un arrêt du 3 septembre 2026, la Cour de cassation précise qu’un redressement calculé selon une méthode irrégulière doit être annulé en totalité. L’URSSAF doit également appliquer les taux de versement mobilité et de cotisation AT/MP correspondant réellement aux établissements concernés.

Ces 4 dernières semaines

Du 16 août au 6 septembre 2026

Les sujets qui ont compté

Droit du travail

Les indemnités et documents de fin de CDD

En fin de CDD, une indemnité de précarité est due sauf exceptions et un certain nombre de documents doivent être remis au salarié.

Paie

DSN : Le fractionnement évolue à compter de janvier 2027

À compter de janvier 2027, les établissements pourront déposer jusqu’à 49 fractions pour une même DSN mensuelle. Cette évolution s’accompagne de la création d’une nouvelle rubrique obligatoire et de règles particulières pour les déclarations « annule et remplace ».

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Les 10 mesures en faveur des personnes handicapées annoncées par l'AGEFIPH
Actualité
Droit du travail
Emploi travailleurs handicapés
Formation

Dans un communiqué de presse du 6 avril 2020, l’AGEFIPH annonce une série de mesures (10 au total) visant à soutenir l’emploi des personnes handicapées, face à l’épidémie du covid-19. Notre actualité vous en dit plus

Coronavirus : les publications au JO du 17 avril 2020
Actualité
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Chômage partiel

Nous faisons le point des publications au JO (Journal Officiel) de ce matin, vendredi 17avril 2020, liées directement à l’épidémie du covid-19.

Heures supplémentaires : comment ça marche en 2020 ?
Actualité
Paie
35 heures
Temps travail effectif

C’est ainsi que se nomme la publication du site de l’économie-gouv.fr , rappelant à cette occasion de nombreuses informations générales, que nous relayons ici sous un format synthétique.

Coronavirus : les publications au JO du 16 avril 2020
Actualité
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
RTT

Nous faisons le point des publications au JO (Journal Officiel) de ce matin, jeudi 16 avril 2020, liées directement à l’épidémie du covid-19.

Coronavirus : les publications au JO du 15 avril 2020
Actualité
RH
Démission
Gestionnaire de paie

Nous faisons le point des publications au JO (Journal Officiel) de ce matin, mercredi 15 avril 2020, liées directement à l’épidémie du covid-19.

Coronavirus : l'Académie Nationale de Médecine émet ses recommandations
Actualité
RH
Santé au travail

L’Académie nationale de médecine préconise que les affections liées à la contamination au Covid-19 soient prises en charge au titre de la législation professionnelle pour "les personnels travaillant pour le fonctionnement indispensables du pays".

Quand une rémunération variable n’entre pas dans le calcul des congés payés
Jurisprudence
Paie
Congés payés
Rémunération

Une rémunération variable en lien avec les résultats commerciaux généraux de la société et la performance individuelle du salarié, non affectée par la prise des congés, n’entre pas dans l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés.

Coronavirus : Un guide des bonnes pratiques pour le transport de fond
Actualité
RH
Risques professionnels
Santé au travail
Transport

Les organisations patronales du secteur du transport de fond et traitements de valeurs ont publié un guide des bonnes pratiques à destination des entreprises et de leurs salariés.

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