L'actualité en Social, Paie et RH

La Direction Générale du Travail a demandé aux services d’inspection du travail de renforcer le nombre et l’efficacité des contrôles sur site, pour garantir la santé et la sécurité des salariés et l’information des entreprises.

L’inspection du travail a reçu des instructions ministérielles pour intensifier et élargir ses contrôles. A plusieurs reprises, des tribunaux judiciaires ont déjà été saisis par un syndicat ou un inspecteur du travail.

Plus que jamais, en cette période de recours massif à l’activité partielle au sein des entreprises, la notion de prorata de plafond qui en résulte est à maîtriser, nous vous en rappelons les principes.

Doit être considérée nul le licenciement d’un salarié au motif d’une absence injustifiée à la suite d’une suspension du contrat liée à un accident du travail, son employeur ne reprochant pas à un salarié une faute grave.

Dans le secteur des Hôtels, Cafés, Restaurants, les contrats saisonniers ont déjà été bien souvent reportés d’un mois. Comment gérer les contrats signés ?

Pendant l’épidémie, les représentants du personnel doivent pouvoir continuer à exercer leur mandat, celui-ci n’étant pas suspendu. Ils peuvent notamment se déplacer, mais les modalités de circulation doivent être adaptées aux circonstances.

Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, les entreprises sont tenues d'adapter leurs modes d'organisation, méthodes de management, de mettre en place une prévention maximale et de répondre à des obligations spécifiques.

Compte tenu de l’impact de l'épidémie de Coronavirus sur les règles applicables en matière d'hygiène et de santé, les mesures de prévention doivent être intégrées ou annexées au règlement intérieur.

Les organisations professionnelles et syndicales de l’agroalimentaire ont diffusé un guide de bonnes pratiques pour la mise en place du Plan de Continuité d’Activité dans les entreprises de l’alimentation.

Nous faisons le point des publications au JO (Journal Officiel) de ce matin, dimanche 26 avril 2020, liées directement à l’épidémie du covid-19.

La publication de la loi de finances rectificative pour 2020, au JO de ce matin, marque l’entrée en vigueur d’un nouveau dispositif : certains salariés en arrêt de travail sont automatiquement placés en activité partielle à compter du 1er mai 2020.

Nous faisons le point des publications au JO (Journal Officiel) de ce matin, samedi 25 avril 2020, liées directement à l’épidémie du covid-19.

Les parents ne pouvant télétravailler, contraints de garder leurs enfants de moins de 16 ans, bénéficient d’un arrêt de travail dérogatoire, ainsi que les parents d’enfants handicapés, sans limite d’âge, selon le site Ameli.fr, sans fondement légal.

Dans une publication du 10 avril 2020, les services de l’URSSAF rappellent quelles sont les dispositions modifiées par l’épidémie du covid-19 en matière de participation et d’intéressement.

L’Union Syndicale de Géotechnique a publié un guide de bonnes pratiques dans le cadre de l’épidémie liée au Covid-19, en complément du guide de l’OPPBTP déjà existant dans le secteur de la construction.