L'actualité en Social, Paie et RH

Le Syndicat des Canalisateurs a publié un modèle de PCA ainsi que des fiches prévention spécifiques dans le cadre de l’épidémie liée au Covid-19, en complément du guide de l’OPPBTP déjà existant dans le secteur de la construction.

En matière de harcèlement sexuel ou moral, l’employeur est tenu à des obligations d’information, d’affichage, de sensibilisation, de formation, de prévention…

En complément de la plaquette d’information à destination des employeurs sur les mesures à prendre pour protéger la santé de leurs salariés face à l’épidémie de Covid-19, le Ministère du Travail publie régulièrement des fiches conseils par métier.

Nous faisons le point des publications au JO (Journal Officiel) de ce matin, jeudi 23 avril 2020, liées directement à l’épidémie du covid-19.

A l’occasion d’un communiqué de presse de la DGFiP, sont précisées les sanctions qui seront prononcées en 2020 en cas d’erreur ou de défaillance des employeurs en matière de prélèvement à la source.

Le Ministère du Travail a apporté des précisions sur les renouvellements des CACES et autorisations de conduite durant la période de crise sanitaire.

Les salariés en télétravail ont droit aux tickets restaurant dès lors que les salariés travaillant dans les locaux de l’entreprise y ont droit et que leur journée est entrecoupée d’une pause déjeuner.

Dans une publication du 21 avril 2020, le site de l’URSSAF confirme des mesures exceptionnelles concernant l’échéance des cotisations du 5 mai 2020, afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie du covid-19.

Deux ordonnances ont adapté les règles applicables en matière de durées des contrats et formations pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation.

Le Ministère du Travail a précisé les mesures d’adaptation pour le délai et les modalités des plans de démolition, retrait ou encapsulage d’amiante, durant l’état d’urgence sanitaire.

Pendant la période de confinement, les représentants du personnel doivent pouvoir continuer à exercer leur mandat, celui-ci n’étant pas suspendu. Ils peuvent notamment poser des heures de délégation.

Le salarié remet à son employeur sa lettre de démission le 20/02/2015 et se rétracte 5 jours plus tard, adressant une lettre invoquant des griefs à son encontre, confirmant l'existence de circonstances contemporaines la rendant équivoque.

Nous poursuivons notre analyse de la récente publication au BOFIP, du 6/03/2020, concernant le régime fiscal des avantages en nature en 2020. Nous abordons aujourd’hui le traitement de l’avantage en nature logement.

Le Ministère du Travail a précisé les mesures d’adaptation pour les audits devant être réalisés au cours d’un cycle de certification ou dans la perspective de son renouvellement, durant l'état d'urgence sanitaire.

Un décret, publié au JO du 17/04/2020, apporte les précisions attendues sur le décompte des heures éligibles aux indemnités et allocations horaires au titre de l’activité partielle des conventions forfait, VRP et autres salariés.