L'actualité en Social, Paie et RH

Dans le contexte de crise sanitaire liée au coronavirus, la CNIL a rappelé quelques principes relatifs au traitement des données personnelles, notamment de santé. Elle liste les traitements de données autorisés et ceux qui sont interdits.

Ayant constaté que le salarié n'était pas éligible à la convention de forfait en heures à laquelle il avait été soumis, l’employeur était en droit de demander le remboursement des jours de RTT accordés.

L’épidémie de Coronavirus va avoir un impact sur le montant des budgets du CSE dans les entreprises qui ont eu recours à l’activité partielle.

Une circulaire de la DSS, datée du 16 avril 2020, et concernant la prime PEPA, est en ligne depuis le 5/05/2020, y sont abordés de nombreux points via un « questions/réponses ».

Le 5 mai 2020, une instruction aux DIRECCTE a été donnée concernant le déploiement du contrôle, a posteriori des demandes d’activité partielle dans le cadre du dispositif exceptionnel lié au covid19.

Tout employeur a l’obligation de fournir du travail à son salarié, faute de quoi, le salarié ouvre droit à la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l’employeur, lorsque celui-ci n’a pas procédé à son licenciement.

Des nouveaux guides de bonnes pratiques et mesures de protection ont été mis en ligne par le Ministère du Travail.

L’inspection du travail a déjà effectué de nombreux contrôles dans tous les secteurs d’activité et dans des entreprises de toutes tailles. Les tribunaux judiciaires sont saisis par des syndicats et ...

Le site de la DSN-info actualise ses informations, concernant la régularisation de la rémunération nette fiscale d’un contrat court, selon les modalités déclaratives 2020, selon 2 modes de régularisation (RNF ou indu).

Nous vivons actuellement une période « inédite » concernant l’activité partielle : un document, « questions/réponses », proposé par le Ministère du travail nous a été proposé selon 12 versions, revoyons un peu cela ensemble…

Les organisations représentatives de la coordination SPS ont publié leur guide de préconisations précisant le processus organisationnel applicable au titre de la coordination SPS en cette période d’épidémie de Covid-19, en partenariat avec l’OPPBTP.

Dans le cadre de la reprise sur les chantiers de BTP, la mise en place d’horaires décalés peut permettre de limiter la coactivité sur les chantiers.

Outre la gestion complexe du dispositif exceptionnel d’activité partielle, les gestionnaires de paie doivent également porter une grande attention au calcul du smic mensuel de référence pour la réduction Fillon.

Même si aucune date de réouverture n’est encore connue pour la réouverture des restaurants, cafés, bars, le secteur doit se préparer à la reprise d’activité. De nombreux restaurants ont déjà rouvert dans le cadre de la vente à emporter.

La DFS s’applique aux personnels de casinos supportant des frais de représentation, exerçant une activité professionnelle consacrée à l'activité de jeu, et affectés exclusivement dans les salles du casino dédiées aux jeux de hasard.