Présentation
L’inspection du travail a déjà effectué de nombreux contrôles dans tous les secteurs d’activité et dans des entreprises de toutes tailles. Les tribunaux judiciaires sont saisis par des syndicats et inspecteurs du travail. Des sanctions, sous astreinte, ont été prononcées. Des commerces parisiens ont été fermés durant le 1er confinement sur ordre préfectoral pour non-respect des recommandations sanitaires.
Les entreprises doivent, non seulement vérifier leur conformité aux obligations légales et réglementaires spécifiques liées à l’épidémie, mais aussi lancer des groupes de travail afin de continuer ou relancer l’activité au mieux, envisager de nouvelles formes de travail, réfléchir aux meilleures pratiques pour l’entreprise dans un contexte qui est inédit.
Ce dossier a pour objectif de vous aider dans la continuité ou la reprise d’activité et la mise en conformité de votre entreprise en vous indiquant les points contrôlés par les agents de l’inspection du travail, les cas dans lesquels les syndicats ou inspecteurs ont saisi les tribunaux, les mesures jugées suffisantes ou insuffisantes par les juges, et les sanctions prononcées. Chaque thème est illustré par des exemples tirés des dernières décisions des tribunaux dans différents secteurs d’activités : logistique, grande distribution, livraison, distribution de courriers, boulangerie, aéronautique, construction automobile, aide à domicile, coiffure, etc…
Nous vous récapitulons également les principales mesures impératives à mettre en place pour éviter les sanctions.
Contenu du dossier :
Les points de contrôle de l’inspection du travail
Les sanctions prononcées par les tribunaux judiciaires et fermetures administratives
Remplir son obligation de sécurité et ne pas engager sa responsabilité
L’obligation de sécurité de l’employeur
La responsabilité de l’employeur : délit de mise en danger de la vie d’autrui, atteinte involontaire à la vie ou l’intégrité des salariés, faute inexcusable, manquements aux règles d’hygiène et de sécurité.
La nullité des clauses de décharge de responsabilité
L’obligation de sécurité du salarié
Analyser et retranscrire les risques professionnels dans le DUERP
L’évaluation des risques et l’actualisation du DUERP
Les insuffisances dans l’évaluation des risques : exemples de manquements relevés par les juges
Les manquements à l’actualisation du DUERP : exemples de manquements relevés par les juges
L’obligation de transcription de l’évaluation des risques dans le DUERP : exemples de manquements relevés par les juges
Mettre en œuvre les mesures de prévention et de protection impératives
Les mesures de prévention et de protection impératives
L’information et la formation des salariés
La fourniture de matériel d’hygiène et le respect des gestes barrière : exemples de mesures jugées suffisantes et insuffisantes
Les masques
Les gants et le lavage des mains
Les mesures organisationnelles : exemples de mesures jugées suffisantes et insuffisantes
La mise en place d’une cellule psychologique
La nomination d’un référent Covid-19
Les mesures à mettre en place dans le cadre du second confinement et de la continuité d'activité
L'affiche d'information obligatoire sur l'application TousAntiCovid
Respecter le protocole national de déconfinement (1er confinement)
Respecter les recommandations sanitaires et le protocole national sanitaire
Les recommandations sanitaires pour les entreprises en France
Les mesures à prendre pour les salariés affectés à un poste de travail en contact avec le public
Les mesures à prendre en cas de contamination d’un salarié
Les mesures à prendre si un salarié présente un risque sérieux de contamination
Le respect des règles d'hygiène et de sécurité
Le recours au télétravail
Les tests antigéniques en entreprise
Imposer le port du masque en entreprise
Respecter les recommandations préconisées par métiers
Les recommandations des fiches conseils prévention par métiers
Les recommandations des guides de bonnes pratiques par secteurs d’activités
Suivre les conseils et bonnes pratiques du Ministère du travail et de l'Assurance Maladie
Prendre en compte et prévenir le risque biologique
La réglementation relative à la prévention des risques biologiques
Les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques biologiques
La prise en compte du risque biologique dans la grande distribution
L’absence de risque biologique dans la boulangerie
L’information des salariés exposés au risque biologique
Le défaut de protection contre les risques biologiques : exemples de mesures de prévention imposées par les juges
Prévenir le risque infectieux
Le risque épidémique ou pandémique
Les mesures générales de prévention du risque épidémique ou pandémique
La prévention du risque d’intrusion du virus sur les sites
Les mesures organisationnelles de prévention du risque épidémique ou pandémique
Les mesures de protection individuelle du risque épidémique ou pandémique
Prévenir les risques psycho-sociaux
Les RPS
L’évaluation des RPS
Les facteurs de RPS
La bientraitance professionnelle
La reconnaisssance au travail
Le stress au travail
La dégradation de la santé psychologique des salariés dans le contexte de crise sanitaire
L’alerte lancée par la CGT sur les RPS
La prévention des RPS dans le contexte de crise sanitaire
Les conseils de l'INRS pour prévenir les RPS
Prévenir les risques liés au télétravail
Les risques physiques liés au télétravail
Les risques psycho-sociaux liés au télétravail
Les mesures de prévention des risques liés au télétravail
Protéger la santé des télétravailleurs en période exceptionnelle
Conditions particulières du télétravail en période d’épidémie
Recommandations sur l’aménagement du poste de travail
Recommandations pour l’organisation du travail
Recommandations pour l’encadrement
Accompagnement de la direction
Points de vigilance en période de crise
Impliquer les représentants du personnel dans la continuité ou la reprise d’activité
Les consultations du CSE
La liberté de circulation des représentants du personnel sur les sites
Exemples d’implication du CSE jugée suffisante
Exemples d’implication du CSE jugée insuffisante
Exemples d’irrégularités dans la procédure de consultation du CSE
Utiliser le nouveau dispositif gouvernemental : « Objectif Reprise »
Bénéficier d’une subvention prévention
Utiliser le nouveau dispositif d'activité réduite de longue durée
Négocier un accord d'entreprise relatif aux CDD et missions intérimaires
Monétiser des jours de congés payés et de repos
Utiliser la prestation de conseil en ressources humaines
Recourir au prêt de main d'oeuvre
Diminuer la rémunération en cas de difficultés économiques
Dénoncer un usage en cas de difficultés économiques
Utiliser le dispositif Transitions Collectives
Utiliser le dispositif FNE-Formation
Composition du dossier
Mise à jour de la fiche sur la prestation conseil RH.
Mesures santé et sécurité
17
Mesures santé et sécurité
Respecter le protocole national sanitaire Covid-19
Respecter le guide repère Covid applicable hors situation épidémique
Prévenir les risques psycho-sociaux dans le cadre de la continuité d’activité
Prévenir le risque de contamination en sortie de crise
Phase 2 du déconfinement 2021 : guide pour la reprise d’activité après la fermeture de l’entreprise
Organiser un dépistage collectif du Covid dans l’entreprise
Imposer le port du masque en entreprise
Protéger la santé des télétravailleurs en période exceptionnelle
Mettre en œuvre les mesures de prévention et de protection impératives
Respecter les recommandations sanitaires
Covid-19 : conseils et bonnes pratiques du Ministère du Travail et de l’Assurance Maladie pour l’employeur
Respecter les recommandations préconisées par métiers ou secteurs d’activités
Prévenir les risques professionnels liés au télétravail
Prévenir le risque infectieux
Prendre en compte et prévenir le risque biologique
Analyser et retranscrire les risques professionnels dans le DUERP
Remplir son obligation de sécurité et ne pas engager sa responsabilité
Mesures RH
6
Mesures RH
Mesures économiques
9
Mesures économiques
Fichiers attachés
2
Fichiers attachés
Notes & Commentaires
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Anne14/07/2021
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Christine09/07/2020
Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.
Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.
Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.