Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Calcul des budgets du CSE
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l'employeur doit verser au CSE une subvention de fonctionnement d'un montant annuel équivalent à :
- 0,20 % de la masse salariale brute dans les entreprises de 50 à moins de 2000 salariés ;
- 0,22 % de la masse salariale brute dans les entreprises de 2000 salariés et plus.
Ce montant s'ajoute à la subvention destinée aux activités sociales et culturelles (ASC), sauf si l'employeur fait déjà bénéficier le CSE d'une somme ou de moyens en personnel équivalents à 0,22 % de la masse salariale brute.
La contribution versée chaque année par l'employeur au titre des ASC doit être fixée par accord d'entreprise. A défaut d’accord, le rapport de la contribution aux ASC ne peut pas être inférieur au même rapport existant pour l’année précédente.
La base de calcul de la subvention est la masse salariale issue des déclarations sociales nominatives (masse salariale DSN).
Impact de l’activité partielle sur les budgets du CSE
La masse salariale brute qui doit être prise en compte pour calculer le montant des budgets est l’ensemble des « gains et rémunérations soumis à cotisations de Sécurité sociale, à l’exception des indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée ».
Or, dans le cadre de l’activité partielle, l'indemnité versée au salarié est exonérée des cotisations salariales et patronales de Sécurité sociale.
Il en résulte que compte tenu du recours important à l’activité partielle dans les entreprises durant l’épidémie, les masses salariales vont être impactées, réduisant ainsi l’assiette sur laquelle sont calculées les subventions du CSE et par conséquent les montants versés par les employeurs.
La masse salariale brute à prendre en compte étant celle de l’année en cours, il en découle que :
- Si les subventions ont été versées au CSE en une fois en début d’année : un réajustement à la baisse peut être effectué en fin d’année ou lors du prochain versement en début d’année prochaine.
- Si les subventions sont versées au CSE en plusieurs fois, un réajustement à la baisse peut être effectué lors du prochain versement.
Reprenez votre activité dans les règles, en évitant toute sanction :
Préparez le lancement des élections du CSE ou reprenez les processus électoraux suspendus, aux échéances fixées par le Gouvernement. Ce dossier contient une fiche spécifique aux mesures d'urgence relatives aux élections du CSE prises dans le cadre de la crise sanitaire :
Découvrir aussi : Elections du Comité Social et Economique (CSE) Dossier synthèse
Organisez les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en évitant toute contestation Facilitez-vous les élections avec de nombreux modèles d’affichages, de calendrier, de courriers, de bulletins de vote, de listes électorales, et plus encore Trouvez facilement la réponse à vos questions concernant les élections : comment les préparer, quelles sont les formalités à effectuer, etc ... Retrouvez tous les nouveaux articles du Code du Travail relatifs à chaque thème
Informez vos salariés sur le CSE dès sa mise en place dans l'entreprise :
Découvrir aussi : Livret CSE à distribuer à vos salariés Livret et dépliant
Répondez aux questions que se posent vos salariés sur le CSE : qui le compose, à quoi sert-il, qu'est-ce qui change Facilitez-leur la transition entre les anciennes instances de représentants du personnel et le CSE Participez ainsi à assurer le bon fonctionnement du CSE au sein de votre entreprise
Informez vous sur les attributions, consultations, règles de fonctionnement du CSE nouvellement élu. Ce dossier contient une fiche spécifique aux mesures d'urgence relatives aux règles de fonctionnement du CSE prises dans le cadre de la crise sanitaire : consultations, réunions, visioconférence, etc... :
Découvrir aussi : Attributions et fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) Dossier synthèse
Organisez les réunion, déterminez les heures de délégations, mettez en place les commissions, etc ... sans erreur Aidez-vous de nombreux modèles de documents lors des réunions et dans vos démarches Ayez toujours à portée plus de 20 fiches pratiques pour répondre à toutes vos questions et interrogations sur les attributions du CSE Retrouvez tous les nouveaux articles du Code du Travail relatifs à chaque thème
Accès à votre contenu même hors ligne
Recevez ce contenu par email
Réagir à cet article
Avez-vous trouvé cet article utile ?
Commentaires
Aucun commentaire, soyez le premier à commenter cet article