L'actualité en Social, Paie et RH

En tant qu’employeur et au titre de votre obligation de sécurité notamment, vous êtes tenu d’informer et de former vos salariés à la prévention du risque d’incendie.

Dan un arrêt du 19 février 2026, la Cour de cassation précise les contours de la procédure d'instruction en cas de rechute d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. Le défaut de transmission d'un questionnaire médical à la victime, même après des réserves de l'employeur, ne rend pas la décision de prise en charge inopposable à l'entreprise.

Le 20 février 2026, l’Urssaf a publié le bilan 2025 de sa politique de lutte contre la fraude. Au-delà du travail dissimulé, l’organisme élargit son action à l’ensemble des pratiques frauduleuses fragilisant le financement de la Sécurité sociale.

Le contrôle exercé par une personne physique peut suffire à caractériser un groupe et l’obligation de reclassement en cas de licenciement économique s’étend à toutes les entreprises du groupe au sein desquelles la permutation de personnel est possible.

La loi de finances pour 2026 a été publiée au Journal officiel le 20 février 2026, suite à sa validation par le Conseil constitutionnel. Ce texte impacte directement la gestion la paie : barèmes fiscaux, pourboires volontaires, frais de transport public, dispositifs d'exonérations, taxe d'apprentissage, ...

Aide exceptionnelle à l'apprentissage : le projet de décret a été dévoilé.

Créateurs et repreneurs d’entreprises : les modalités de la réduction de l’exonération de l’ACRE sont précisées par décret.

En 2025, le site institutionnel de l'Agirc-Arrco dédié à l’information retraite a dépassé les 10 millions de visiteurs, soit une progression de 21 %. Ce chiffre traduit un besoin croissant de sécurisation et de compréhension des droits.

En matière de gestion du personnel, d’hygiène et de sécurité, l’employeur est tenu de tenir à jour et de conserver un certain nombre de registres obligatoires auxquels le CSE a un droit d’accès.

La loi de finances 2026 a été publiée au Journal Officiel du 20 février 2026.

Après le rappel sur l’existence du CRM annuel, l’Urssaf précise son calendrier 2026 et les modalités d’action. Les employeurs disposent d’un délai encadré pour corriger l’assiette plafonnée ou contester une substitution avant émission d’une DSN corrective.

La loi relative aux JO de 2030 fait l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel.

CSE : comment analyser les risques professionnels ?

Toute personne peut demander à un organisme la communication des données qu’il détient sur elle et en obtenir une copie. Un salarié peut ainsi demander à son employeur l’accès et la communication des données personnelles qu’il a en sa possession.