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La loi relative aux JO de 2030 fait l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel

La loi relative aux JO de 2030 fait l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel.

Rédigé par Béatrice Renard

Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.
 
Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.
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La loi relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 a été définitivement adoptée le 5 février 2026.

Les mesures RH sont les suivantes :

Mesures RH prévues par la loi

Dérogation au repos dominical pour certains établissements de vente au détail :

La loi créée une dérogation applicable dans les communes d'implantation des sites de compétition des jeux et les communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites.

Compte tenu des besoins du public résultant de l’affluence exceptionnelle attendue de touristes et de travailleurs, le préfet pourra autoriser les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et services à ouvrir le dimanche entre le 1er janvier et le 31 mars 2030 en attribuant le repos hebdomadaire par roulement.

La dérogation au repos dominical sera mise en œuvre dans l’établissement sous réserve du volontariat du salarié, qui devra donner son accord par écrit à l’employeur.

Le salarié pourra revenir à tout moment sur sa décision de travailler le

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