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La loi relative aux JO de 2030 fait l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel

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Droit du travail Travail du dimanche

La loi relative aux JO de 2030 fait l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel.

La loi relative aux JO de 2030 fait l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel
Publié le
Temps de lecture 4 min.

La loi relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 a été définitivement adoptée le 5 février 2026.

Les mesures RH sont les suivantes :

Dérogation au repos dominical pour certains établissements de vente au détail :

La loi créée une dérogation applicable dans les communes d'implantation des sites de compétition des jeux et les communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites.

Compte tenu des besoins du public résultant de l’affluence exceptionnelle attendue de touristes et de travailleurs, le préfet pourra autoriser les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et services à ouvrir le dimanche entre le 1er janvier et le 31 mars 2030 en attribuant le repos hebdomadaire par roulement.

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