Le droit d’accès du CSE aux registres obligatoires

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En matière de gestion du personnel, d’hygiène et de sécurité, l’employeur est tenu de tenir à jour et de conserver un certain nombre de registres obligatoires auxquels le CSE a un droit d’accès.

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​Le registre unique du personnel

Le registre unique du personnel mentionne le passage de chaque salarié ou intérimaire dans l’entreprise, dans l’ordre des embauches.

Les stagiaires doivent y figurer également, dans une partie distincte de celle réservée aux salariés.

L’employeur doit le conserver durant 5 ans à compter de la date de départ du salarié. Attention : Les caisses de retraite imposent une durée de conservation de 10 ans.

En cas de non-tenue du registre unique du personnel, l’employeur encourt une amende de 750 € par salarié concerné.

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