L'actualité en Social, Paie et RH

Le site de la DSN-info propose une nouvelle publication concernant les modalités déclaratives de la contribution annuelle OETH.

Le Ministère du Travail a annoncé la mise en place de mesures exceptionnelles de prise en charge des masques inclusifs pour soutenir le recrutement et le maintien en emploi des personnes en situation de handicap.

Le site de l’URSSAF actualise sa publication, en date du 21/09/2020, concernant la « monétisation des jours de repos afin de compenser la baisse de rémunération », modifiant à cette occasion le régime social des sommes versées.

Au JO du 2 septembre 2020 est publié le décret précisant la réduction exceptionnelle de cotisations sociales dont peuvent bénéficier les artistes-auteurs.

Selon article L 1226-4 du code du travail, l’employeur doit verser au salarié inapte, non reclassé et non licencié dans le délai d’un mois, le salaire correspondant à l'emploi qu'il occupait, nonobstant le fait qu’il ait retrouvé un nouvel emploi.

Un décret interdit à l’employeur de faire prendre aux salariés leurs repos dans les véhicules utilitaires légers et assortit cette interdiction d’une contravention de la cinquième classe.

La CNIL s’est dotée d’une charte des contrôles afin d’assurer une plus grande transparence sur les contrôles relatifs à l’application du RGPD.

Le site de la DSN propose 8 situations pour lesquelles des modalités déclaratives s’appliquent (ou pas) en DSN en cas de présence d’un gérant ou d’un salarié gérant. Notre actualité vous les propose aujourd’hui.

Le site de la DSN actualise le 24/08/2020, les modalités déclaratives des heures supplémentaires structurelles et des heures supplémentaires/complémentaires aléatoires en 2020, avec prise en compte au versement des IJSS en cas d'arrêt maladie.

Concernant un rappel de primes sur plusieurs mois, l’employeur peut remettre au salarié un seul bulletin de paie rectificatif pour l'ensemble de la période en litige.

L’OPPBTP a publié une nouvelle mise à jour du « Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus SARS-CoV-2 ».

L’accord de branche relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi dans la métallurgie signé le 30 juillet 2020 a été étendu par arrêté du 25 août 2020 et est donc applicable à l’ensemble des entreprises de la métallurgie.

C’est l’objet d’une nouvelle publication sur le site de la DSN-info, dispositif qui concerne à la fois uniquement les arrêts maladie/maternité et les assurés avec activités successives en régime général et agricole.

L’article 75 de la 3ème loi de finances rectificative prévoit la possibilité de débuter un contrat d’apprentissage en l’absence d’employeur. Un décret publié au JO du 25/08/2020 détermine la prise en charge de cette période de formation.

Depuis le 3 septembre 2020, les employeurs peuvent gérer les abondements du CPF de leurs salariés en ligne via un nouvel espace du site Mon Compte Formation.