L'actualité en Social, Paie et RH

L’employeur est autorisé à déduire de l'assiette des cotisations sociales les indemnités destinées à compenser les frais de déménagement exposés par le travailleur salarié, sous réserve qu’elles ne soient pas évaluées forfaitairement.

Dans une publication du 9 septembre 2020, le site de l’URSSAF confirme le régime social des indemnités horaires versées aux salariés dans le cadre de l’APLD (APLD) ou ARME.

Une publication au BOFIP du 15 juillet 2020 confirme le régime fiscal applicable aux indemnités, primes, allocations ou gratifications en 2020. Notre actualité vous en dit plus…

La CNIL a récemment mis en demeure plusieurs entreprises utilisant des badgeuses photo de mettre leurs dispositifs de contrôle des horaires en conformité avec le RGPD, leur reprochant une collecte excessive de données.

Dans le cadre du nouveau protocole national diffusé le 30 août 2020, le Ministère du Travail a apporté des précisions sur la poursuite du télétravail.

La distance séparant 2 sites et les moyens de transport les desservant, il en ressort qu’ils ne faisaient pas partie du même secteur géographique et que le changement d'affectation du salarié constituait une modification de son contrat de travail.

Un arrêt de la Cour de cassation a attiré notre attention, les juges se sont penchés sur les dispositions concernant le départ en congés lorsque les jours concernés ont été reportés suite à un long arrêt de travail.

Le nouveau protocole national Covid-19 précise les modalités pratiques du nettoyage et de la désinfection des surfaces ainsi que de l’aération des locaux.

A l’occasion d’un communiqué de presse du 9 septembre 2020 du ministère des Solidarités et de la santé, il est confirmé que le placement en activité partielle des parents contraints de garder leurs enfants est réactivé.

Le mini-site de l’URSSAF consacré aux « mesures exceptionnelles de soutien à l’économie » propose 2 nouveaux exemples chiffrés concernant le nouveau dispositif d’exonération de cotisations sociales, et d’aide au paiement.

Le nouveau protocole national Covid-19 précise les bonnes pratiques à promouvoir dans la gestion des flux de personnes.

Le site de la DSN-info propose une publication concernant les modalités déclaratives de la contribution annuelle OETH, et plus précisément les modalités de régularisation en cas d’erreurs.

Le licenciement d’un salarié ayant refusé une mutation en application d’une clause de mobilité, alors que l’employeur ne respectait pas le délai de prévenance d’un mois, est dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Le protocole national publié le 30 août apporte des précisions sur les mesures obligatoires à prendre face à un salarié présentant des symptômes de Covid-19.

A l’occasion d’une récente publication au BOFIP, les services fiscaux confirment le régime fiscal des sommes versées à l’occasion de la rupture d’un contrat de travail.