Modifications du protocole sanitaire et contrôles de l’inspection du travail

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Le protocole sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19 a été de nouveau modifié par le Ministère du Travail fin septembre.

A cette occasion, la Direction Générale du Travail (DGT) a diffusé une note relative aux contrôles de l’inspection du travail liés au respect de ce protocole et notamment au port du masque en entreprise.

Port du masque en entreprise

La nouvelle version du protocole sanitaire intègre le port obligatoire du masque en entreprise depuis le 1er septembre 2020 : dans tous les espaces clos et partagés des entreprises tels que salles de réunion, open spaces, couloirs, vestiaires, bureaux partagés, etc…

L’annexe 3 du protocole relative « les masques » précise ainsi désormais que les masques grand public utilisés dans les entreprises visent à garantir une « protection collective » des salariés et que « l’efficacité du dispositif repose sur le port généralisé ».

L’annexe 4 du protocole « Les règles de port du masque dans les lieux collectifs clos » précise désormais les règles applicables en fonction des niveaux de circulation du virus (état d’urgence sanitaire, circulation activité, circulation modérée, circulation faible, situation normale).

Période d’isolement de 7 jours

La nouvelle version du protocole intègre la réduction de 14 à 7 jours de la période d’isolement des salariés qui auraient été en contact à risque avec un collègue testé positif au Covid-19 : isolement pendant 7 jours pleins à partir de la date du dernier contact avec le cas positif et réalisation d’un test au 7ème jour.

Suppression de la délivrance des arrêts de travail par le médecin du travail

La mention selon laquelle les médecins du travail sont habilités à délivrer des arrêts de travail pour les salariés atteints ou suspectés d’être atteints par le Covid-19 a été supprimée.

Contrôles de l’inspection du travail sur le respect du protocole

La Direction Générale du Travail précise dans sa note que « L’objectif de l’intervention du système d’inspection du travail dans ce contexte est de s’assurer de l’effectivité des mesures de prévention prises par l’employeur et d’obtenir rapidement la mise en conformité ».

Retrouvez l’analyse des prescriptions et recommandations de la DGT aux services de contrôle, ainsi que le détail des moyens mis à disposition de l’inspection du travail dans nos dossiers spécifiques :

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Référence

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19 – version du 17 septembre 2020.

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