Lors du 1er confinement, le Gouvernement avait pris toute une série de mesures d’urgence applicables au CSE. Ces dispositions n’ayant pas à ce jour été renouvelées dans le cadre du second confinement, quelles sont les règles applicables ?
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Les élections du CSE
Lors du 1er confinement, les processus électoraux qui étaient en cours au 2 avril 2020 avaient été suspendus.
Cette suspension s’appliquait jusqu’au 25 août 2020, date de cessation de l’état d’urgence sanitaire.
Mais le Gouvernement ne souhaitant pas faire perdurer la situation pour les CSE, une ordonnance du 13 mai a déconnecté la suspension des délais applicables aux élections du CSE de la date de fin de l’état d’urgence sanitaire et a donc fixé une nouvelle date butoir au 31 août 2020 pour la mise en place du CSE.
Il en a découlé que :
- Dans les entreprises ayant engagé les élections avant le 3 avril 2020 : le processus électoral a été suspendu jusqu’au 31 août 2020 et a du reprendre dès le 1er septembre 2020.
- Dans les autres entreprises (élections non engagées au 3 avril 2020) : le processus électoral a du être engagé entre le 24 mai et le 31 août 2020 au plus tard.
Ces dispositions ne seront pas modifiées par le nouveau confinement.
Le CSE doit désormais être en place dans toutes les entreprises soumises à l’obligation de représentants du personnel.
La Ministre du travail a rappelé à plusieurs reprises que, si une tolérance avait été acceptée durant le 1er confinement, cette tolérance n’est désormais plus d’actualité.
