Covid-19 et reconfinement : les règles applicables au CSE LégiSocial

Edition abonnés RH CSE (Comité Social et Economique)

Actualité Publié le 09 novembre 2020

Lors du 1er confinement, le Gouvernement avait pris toute une série de mesures d’urgence applicables au CSE. Ces dispositions n’ayant pas à ce jour été renouvelées dans le cadre du second confinement, quelles sont les règles applicables ?

Cet article a été publié il y a b an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

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Les élections du CSE

Lors du 1^er confinement, les processus électoraux qui étaient en cours au 2 avril 2020 avaient été suspendus.

Cette suspension s’appliquait jusqu’au 25 août 2020, date de cessation de l’état d’urgence sanitaire.

Mais le Gouvernement ne souhaitant pas faire perdurer la situation pour les CSE, une ordonnance du 13 mai a déconnecté la suspension des délais applicables aux élections du CSE de la date de fin de l’état d’urgence sanitaire et a donc fixé une nouvelle date butoir au 31 août 2020 pour la mise en place du CSE.

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