Transitions collectives : un nouveau dispositif de formation pour la reconversion

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Le Ministère du Travail a lancé un nouveau dispositif de formation pour la reconversion professionnelle des salariés dont les emplois sont menacés.

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À l’occasion de la 2e conférence du dialogue social qui a eu lieu lundi 26 octobre2020 à Matignon, la ministre du Travail, Elisabeth Borne, a présenté aux partenaires sociaux un nouveau dispositif de formation pour permettre une reconversion professionnelle des salariés dont les emplois sont menacés, baptisé "transition collective".

Ce dispositif s’adresse à des salariés dont les emplois sont menacés et qui se positionnent sur une formation vers un métier porteur localement. Il se construira autour de plateformes de transition où se mettront en relation des entreprises ayant des salariés à reconvertir et des entreprises ayant des besoins de recrutement.

« Transitions collectives »

L’État finance tout ou partie du projet de reconversion en fonction de la taille de l’entreprise. La rémunération et la formation des salariés est prise en charge à hauteur de 40% pour les entreprises de plus de 1 000 salariés. Elle sera de 75% pour les entreprises de 300 salariés jusqu’à 1 000, tandis que pour les petites et moyennes entreprises ou les TPE, l’État prendra en charge 100% de la rémunération et de la formation des salariés.

Ce nouveau parcours vise à protéger les salariés peu qualifiés dont l’emploi est menacé, en leur proposant un cycle long (jusqu’à 24 mois) de formation les préparant à des métiers d’avenir et/ou des métiers dans des secteurs qui peinent à recruter sur leur bassin d’emploi.

Tout en sécurisant leur rémunération pendant cette durée, il permet à ces salariés d’accéder à une formation longue ou certifiante, ou à une validation des acquis vers le métier porteur de leur choix avant de se faire recruter dans une entreprise du territoire, sans passer par une période de chômage.

Il a été conçu avec les partenaires sociaux, et sera mis en place d’ici la fin de l’année, mobilisant l’ensemble des acteurs emploi-formation sur les territoires au plus près des projets de vie des salariés.

« Transitions collectives » est un dispositif qui permet aux employeurs d’anticiper les mutations économiques de leur secteur et d’accompagner les salariés à se reconvertir de manière sereine, préparée et assumée.

Dans le cadre du dispositif « Transitions collectives », l’État finance tout (pour les entreprises de moins de 300 salariés) ou partie du projet de reconversion (pour les entreprises de plus de 300 salariés).

Ce dispositif s’accompagne de la mise en place de plateformes territoriales de transitions professionnelles, parfois déjà présentes dans certains territoires, qui rapprocheront les entreprises partenaires, celles qui ont besoin de reconvertir leurs salariés et celles qui ont des besoins de recrutement.

Les partenaires sociaux, via leurs structures paritaires régionales de transitions professionnelles et leurs structures paritaires de branche, gèrent l’accompagnement des salariés et l’appui aux entreprises dans la définition de leurs projets.

Exemple : un salarié d’une PME occupant un emploi menacé de disparaître souhaite se reconvertir dans le médico-social pour lequel la demande est importante dans son bassin d’emploi. Dans le cadre d’un accord avec son employeur, le salarié peut réaliser une formation certifiante pendant 24 mois et démissionnera à l’issue de sa formation pour rejoindre un nouvel employeur.

Pour compléter cette nouvelle mesure, sont mis en place un allongement à 2 ans des congés de mobilité et des congés de reclassement ainsi que des exonérations de cotisations correspondantes.

À l’issue de la période de formation, le repositionnement du salarié se fait soit en interne, soit vers des métiers d’avenir sur le bassin d’emploi local, avec des compétences renforcées et certifiées. Dans ce cas, la notification de la rupture du contrat intervient à l’issue de la période de formation, qui s’appuie sur un congé de mobilité ou de reclassement allongé.

Au total, l’État investit en appui des entreprises des moyens considérables :
- Une enveloppe de 500 millions d’euros (FNE Formation), financé sur le budget de France Relance, qui vient compléter les quelque 900 millions d’euros déjà mobilisés dans France Relance sur la reconversion des salariés ;
- Des exonérations de cotisations sociales sur les rémunérations du 12ème au 24ème mois pour les congés mobilité et les congés de reclassement.
Ces moyens pourront être ajustés en fonction de la manière dont les dispositifs sont mobilisés sur le terrain.

Référence

Communiqué de presse du Ministère du Travail du 30 octobre 2020

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