L'actualité en Social, Paie et RH

Une loi, publié au JO du 8 juillet 2023, instaure un nouvel arrêt de travail destiné aux femmes victimes de fausse couche. Notre actualité détaille cette nouvelle suspension du contrat de travail, en attendant la publication d’un décret.

Une récente publication du site Ameli.fr nous éclaire sur les formalités à observer lors de la reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique (TPT). Notre actualité vous explique.

Le Smic horaire vient d’être revalorisé au 1er mai 2023, par « effet rebond », les valeurs maximales des IJSS versées par la sécurité sociale sont modifiées. Notre actualité vous explique

La Cour de cassation aborde le cas particulier d’un salarié inapte au travail, n’ayant été ni reclassé ni licencié au terme d’un mois suivant la déclaration d’inaptitude, et de la reprise du versement du salaire à la charge de l’employeur.

Le fait d’exercer une activité pour le compte d'une entreprise concurrente de l'employeur, durant un arrêt de travail, ne saurait constituer, à lui seul, un manquement à l’obligation de loyauté. A l’employeur de prouver le préjudice subi.

C’est un arrêt très éclairant que vient de rendre la Cour de cassation que notre actualité aborde aujourd’hui. Il est question du chiffrage des IJSS accident du travail : prise en compte de l’indemnité de précarité et ICCP ou pas ?

Le site GIP-MDS avait confirmé qu’une tolérance s’appliquait pour les années 2019 à 2022 pour la soumission de IJ versées en cas de temps partiel thérapeutique. Une publication du 29 décembre 2022 confirme le prolongement de la tolérance en 2023.

Un décret, publié au JO du 28 janvier 2023, met un terme, à compter du 1er février 2023, à la délivrance d'arrêts de travail dérogatoires. Notre actualité vous explique.

Suite à la revalorisation du PMSS au 1er janvier 2023, les valeurs maximales des IJSS versées dans le cadre d’un arrêt de travail consécutif à un accident du travail (ou trajet) sont modifiées. Notre actualité vous explique les modalités de calcul.

Conséquence directe de la revalorisation du Smic horaire au 1er janvier 2023, les valeurs maximales des IJSS versées dans le cadre d’un arrêt maladie sont modifiées. Notre actualité vous les confirme en vous rappelant les modalités de calcul.

L’article 27 de la LFSS pour 2023, publiée au JO du 24 décembre 2022, confirme la prolongation du régime des « arrêts dérogatoires Covid », apportant toutefois des modifications importantes. Notre actualité vous explique.

Le 20 décembre 2022, le Conseil constitutionnel a censuré l’article 90 de la LFSS 2023, qui prévoyait l’avance des IJSS dans le cadre des congés maternité, paternité et adoption. Notre actualité vous explique.

Le site Améli communique sur la mise en place d’un « nouveau téléservice disponible pour gérer les indemnités journalières » et le site de la DSN apporte des informations complémentaires. Notre actualité vous explique.

Le mois d’octobre 2022 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

C’est une mesure proposée à l’article 43 du PLFSS pour 2023, que notre actualité aborde aujourd’hui, conduisant à une modification du régime actuel de l’indemnisation des arrêts de travail prescrits en « téléconsultation ».