L'actualité en Social, Paie et RH

L’ANACT a mis en ligne des conseils, diffusés par le Ministère du Travail, à l’attention des employeurs et managers pour bien organiser le télétravail, et à l’attention des salariés pour bien vivre le télétravail.

Des dispositions dérogatoires et temporaires s’appliquent, depuis le 1/03/2020, sur l’évaluation du taux horaire nécessaire au chiffrage des indemnités horaires et des allocations. Notre actualité vous guide dans la vérification nécessaire.

L’année 2020 est à nouveau une année sans précédent et le droit social n’a pas été en reste.

Le site de la DSN-info actualise sa publication concernant les sanctions prononcées envers les employeurs qui manqueraient à leurs obligations en matière de prélèvement à la source.

Le Défenseur des Droits a publié un livret à destination des formateurs et formatrices sur le harcèlement sexuel au travail.

Une ordonnance du 1er avril a permis aux entreprises de reporter l’échéance de l’année 2020 des premier entretiens bilans jusqu’au 31 décembre 2020. Cette échéance a été de nouveau reportée au 30 juin 2021.

Dans une récente publication, le site de l’URSSAF confirme l’application du dispositif de monétisation de jours de repos jusqu’au 30 juin 2021 inclus (suite publication loi urgence sanitaire du 14 novembre 2020).

La Cour de Cassation s’est prononcée pour la première fois sur l’application du principe de parité aux listes présentées au second tour des élections du CSE.

Le salarié doit pouvoir vérifier que le calcul de sa rémunération a été effectué conformément aux modalités contractuelles, lorsqu’il dépend d'éléments détenus par l'employeur, qu’il est tenu de les produire en vue d'une discussion contradictoire.

Le dispositif est entré dans sa phase opérationnelle le 28 novembre 2020. Un appel à manifestation d’intérêt a été lancé pour que ce parcours de reconversion initie son déploiement en décembre 2020.

Nous avons questionné le régime local d’Assurance maladie d’Alsace-Moselle, afin d’obtenir des précisions sur l’établissement d’un bulletin de paie d’un stagiaire qui bénéficierait d’une gratification excédentaire. Une réponse vient de nous parvenir.

Les partenaires sociaux ont abouti, le 26 novembre, à la conclusion d’un Accord National Interprofessionnel sur le télétravail. Ce texte est ouvert à la signature jusqu’au 23 décembre.

L’année 2020 ne restera pas une année « banale » en matière d’activité partielle. C’est ainsi que les gestionnaires ont appliqué pas moins de 4 régimes différents, en matière d’indemnités et d’allocation employeurs, sur une même année civile…

Est fondé le licenciement pour faute grave d’un salarié, ayant tenus des propos indéniablement dégradants à l'encontre de sa collègue de travail, peu importe son ancienneté importante au sein de l’entreprise.

Une ordonnance du 25 novembre est venue réactiver le recours à la visioconférence, aux conférences téléphoniques et à la messagerie instantanée pour les réunions du CSE.