L'actualité en Social, Paie et RH

Compte tenu de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, le Gouvernement a prolongé des mesures d’urgence prises lors du 1er confinement qui devaient arriver à échéance au 31 décembre.

Un arrêté, publié au JO du 29/11/2020, fixe le contenu du modèle d’attestation annuelle relative à l’accueil de bénéficiaires de l’obligation d’emploi au sein des entreprises d’intérim ou groupements d’employeurs.

Un décret du 3 décembre a défini les modalités de consultation des institutions représentatives du personnel en audioconférence et messagerie instantanée.

Au JO de ce matin, est publié le décret confirmant la fixation du Smic horaire et du minimum garanti au 1er janvier 2021.

Dans une publication du 26 novembre 2020, le site de la DSN annonce les fonctionnalités de la DSN à venir en 2021 (ainsi que les fonctionnalités prévues sur 2022), tout en rappelant celles déjà en vigueur en 2020.

Un guide de bonnes pratiques a été publié par les Constructeurs de maisons individuelles pour la prévention des risques dans le cadre spécifique du maître d’ouvrage particulier.

Une sanction disciplinaire ne peut être prononcée que si elle est prévue par le règlement intérieur opposable au salarié ce qui n’est pas le cas d’un règlement intérieur affiché dans la seule salle de pause, méconnaissant les dispositions légales.

Notre actualité vous propose 2 exemples chiffrés de la déduction relative aux achats auprès notamment d’entreprises adaptées ou ESAT sur la contribution AGEFIPH due au titre de l’année 2020, suite à la publication de l’arrêté au JO du 29/11/20.

L’importante LFSS (Loi de Financement de la Sécurité Sociale) pour 2021 est publié au JO du 15/12/2020. Nous vous proposons les dispositions de façon synthétique, et reviendrons en détails sur certaines d’entre elles par la suite…

Le numéro vert de la cellule d’écoute et de soutien psychologique aux chefs d’entreprise mise en place fin avril a été prolongé pour 6 mois supplémentaires.

Plus que jamais en cette année 2020 particulièrement touchée par la crise épidémique, les gestionnaires de paie vont devoir redoubler d’efforts en matière de contrôle de la réduction Fillon. Nous vous proposons un exemple chiffré à ce sujet.

Avant même que les décrets ne soient publiés au JO, le Ministère de l’Économie propose une version actualisée des secteurs S1 et S1 bis, éligibles aux dispositifs d’exonération Covid et d’aide au paiement, en date du 10/12/2020.

Un arrêté, publié au JO du 29/11/2020, fixe le contenu du modèle d’attestation relative aux achats auprès des entreprises adaptées, ESAT permettant à l’entreprise d’effectuer une déduction sur la contribution AGEFIPH due au titre de l’année 2020.

Après le refus d’homologation d’une convention de rupture par l’administration, une nouvelle convention modifiée de façon unilatérale par l’employeur doit être considérée comme nulle.

Les organisations professionnelles du secteur HCR ont créé « HCR Multirisques », l’assurance recommandée pour le secteur Hôtels – Cafés – Restaurants, en réponse aux besoins de leurs adhérents.