L'actualité en Social, Paie et RH

En cette année 2020, plus que jamais les contrôles sur l’exonération LODEOM seront nécessaires, compte tenu du contexte sanitaire. Nous vous proposons un exemple chiffré sur le calcul de l’exonération LODEOM selon le barème de compétitivité.

Le rapport intermédiaire du Comité d'évaluation des ordonnances Travail du 22 septembre 2017, dresse un premier bilan des Accords de Performance de Collective (APC) conclus depuis leur création par une de ces ordonnances.

La possibilité pour les médecins du travail de délivrer des arrêts de travail dans le contexte de crise sanitaire a été réactivée. Ils sont également autorisés à effectuer des tests de dépistage.

Une ordonnance du 1er avril a permis aux entreprises de reporter l’échéance de l’année 2020 des premier entretiens bilans jusqu’au 31 décembre 2020. Cette échéance devrait être de nouveau reportée très prochainement au 30 juin 2021.

Le site de l’URSSAF, dans une récente publication, confirme que le principe du maintien des garanties en cas d’activité partielle s’étend désormais jusqu’au 30 juin 2021 inclus (suite publication loi urgence sanitaire du 14 novembre 2020).

La position du Gouvernement sur les tests de dépistage en entreprise a évolué dans la dernière version du protocole sanitaire du 29 octobre. Les modalités de mise en œuvre en entreprise sont désormais connues.

Durant l’hiver, les températures basses exposent certains travailleurs à des risques plus ou moins graves. Des précautions doivent être prises et ces risques et mesures de prévention associées doivent être retranscrits dans le DUERP.

Le Gouvernement vient d’annoncer que le recours à l’activité partielle serait autorisé pour les travailleurs saisonniers en stations de ski sous conditions.

Afin de garantir le respect du principe d'égalité de traitement à l'égard des travailleurs handicapés, un employeur doit justifier de mesures appropriées en matière de reclassement, en cas de licenciement pour inaptitude.

Ainsi que nous vous l’avons indiqué, dans une précédente publication, le régime des ECAP vient d’être modifié par un décret du 5/11/2020. En conséquence, nous vous proposons un exemple chiffré et commenté à ce propos.

Le mois de novembre 2020 vient de s’achever. L'actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

Le Conseil d’État vient de rendre une décision, le 25 novembre 2020, concernant le dispositif de bonus-malus sur les contributions chômage, annulant les dispositions des articles 50-2 à 51 du règlement d'assurance chômage au 1er janvier 2021.

En complément de ses recommandations aux employeurs et télétravailleurs, la CNIL a diffusé un questions-réponses sur le télétravail en rappelant certains principes essentiels au droit du travail et au RGPD.

Dans le domaine de la paie existent des sujets à controverse, parmi lesquels figure le régime des contributions CSG sur les heures supplémentaires/complémentaires par ailleurs défiscalisées, déductibles ou pas ?

Lorsqu’un contrat CDD, de par son objet et sa nature, est objectivement indispensable à l'activité normale et permanente d’une entreprise, il doit alors être requalifié en contrat CDI.